LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BATIE ;

Vu la constitution

Vu la loi N°2004-17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu la loiN°2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables sur les communes ;

Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financière des collectivités territorial

      les décentralisées ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes,

      syndicats de Commune et établissement Communaux ;

Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant réaction, organisation et fonctionnement

      des commissions de passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret

       n° 2013/271 du 05 Aout 2013 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du

    décret n° 2001/048  du 23 février portant création, organisation  et fonctionnement de l’Agence

     de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés Publics

Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction relative à l’exécution, au suivi

      et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements Publics administratifs,

     des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour

      l’exercice 2018 ;

Vu l’Arrêt N°00289/A/MINATD/DCTD du 13 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et

     des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune

     de Batie ;

Vu le Décret N°002 (Bis) /AONO/C-BATIE/CDPM-TBEC/2019 DU 15/05/2019.

Vu le Rapport de la commission de passation des marchés dans sa séance de proposition

    d’attribution du 13 Mai 2019   

DECIDE :

Article 1^er :L’entreprise soumissionnaire ci-dessus est déclarée adjudicataire de la Commande relative au DAO ci-dessus :

Article 2: L’intéressé est prié de prendre attache avec le service technique de la Mairie pour  l’établissement de la Lettre Commande y afférente.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /.