Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), le Directeur Général lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription des polices d’assurance automobile au titre des exercices 2024, 2025 et 2026

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la couverture de la flotte automobile de la CAMPOST par des polices d’assurance libellées ainsi qu’il suit :

Toutes les garanties sont exercées sur tout le territoire national.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), exercices 2024, 2025 et 2026. Le coût prévisionnel est de CENT SOIXANTE-DOUZE MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLE SIX CENT VINGT (172 852 620) Francs CFA à raison de QUARANTE CINQ MILLIONS  SEPT CENT DEUX MILLE SIX CENT DOUZE (45 702 612) Francs CFA pour la tranche ferme et SOIXANTE TROIS MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE QUINZE MILLE QUATRE (63 575 004) Francs CFA pour chacune des tranches conditionnelles.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées en République du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
En vertu des dispositions de l’Arrêté N°038/CAB/PM du 05 mai 2014 mettant en vigueur le dossier type d’Appels d’Offres relatif aux marchés d’assurance, la gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le Courtier ROYAL BROKERS INSURANCES Limited Sarl (RBIL). Sa rémunération sera effectuée par La Compagnie d'Assurance attributaire du marché, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), exercices 2024, 2025 et 2026. Le coût prévisionnel est de CENT SOIXANTE-DOUZE MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLE SIX CENT VINGT (172 852 620) Francs CFA à raison de QUARANTE CINQ MILLIONS  SEPT CENT DEUX MILLE SIX CENT DOUZE (45 702 612) Francs CFA pour la tranche ferme et SOIXANTE TROIS MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE QUINZE MILLE QUATRE (63 575 004) Francs CFA pour chacune des tranches conditionnelles.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Cameroon Postal Services (CAMPOST), Cellule de la Gestion des Marchés, sise au 3^ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263).

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Cameroon Postal Services (CAMPOST), Cellule de la Gestion des Marchés, sise au 3^ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263) sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au compte CAS-ARMP n°33598800001–94 ouvert à cet effet auprès des agences de la banque BICEC. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), ou être transmise par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à la Cameroon Postal Services (CAMPOST), Cellule de la Gestion des Marchés, sise au 3^ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263) au plus tard le 19 mars 2024 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°000005/AONO/CAMPOST/CIPM/2024 DU 26 FEVRIER 2024
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU TITRE DES EXERCICES 2024, 2025 et 2026
FINANCEMENT : BUDGET CAMPOST – EXERCICES 2024, 2025 et 2026
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai prévu par le Maître d’ Ouvrage pour l’exécution des prestations est de trente-trois (33) mois, après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit :
Tranche ferme : du 1^er mai 2024 au 31 Janvier 2025 à minuit (neuf (09) mois) ;
Première tranche conditionnelle : du 1^er février 2025 au 31 janvier 2026 à minuit  (douze (12) mois) ;
Deuxième tranche conditionnelle : du 1^er février 2026 au 31 janvier 2027 à minuit (douze (12) mois).

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier (banque de premier ordre  ou compagnie d’assurance) agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de trois millions quatre cent cinquante-sept mille cinquante-deux (3 457 052) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier (banque de premier ordre  ou compagnie d’assurance) agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de trois millions quatre cent cinquante-sept mille cinquante-deux (3 457 052) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps :
-     L'ouverture des pièces Administratives, des Offres Techniques et des offres financières sera effectuée dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés au sein de la Cameroon Postal Services, sise au 4^ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 414, le 19 mars 2024 à partir de 14 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leur représentant (un représentant par soumissionnaire) dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.
 

2.1          Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif 48 heures après ouverture des plis ;
Absence de la caution de soumission ;
Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents ;
Absence de l’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
Absence des états C4 et C11 des années 2020, 2021 et 2022, dûment certifiés par les services compétents du MINFI ;
Marge de solvabilité et engagements réglementés déficitaires pour l’une des années 2020, 2021 et 2022 ;
Note technique (évaluation des critères essentiels) inférieure à quatre-vingt (80) pour cent (100).
2.2    Critères essentiels
Les Offres Techniques seront évaluées sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait au moins quatre-vingts  pour cent (80%) des critères d’essentiels et présentant l’offre financière la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cameroon Postal Services (CAMPOST), Cellule de la Gestion des Marchés, sise au 3^ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263).