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Publié le 04-04-2019 à 11:41
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UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ I
PORTANT RESILIATION DE LA LETTRE-COMMANDE N°02/LC/UYI/CIPM/2016RELATIVE A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LABORATOIRE AU CENTRE BIOTECHNOLOGIQUE DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I A NKOLBISSON
Source de financement

LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I,
Vu        la Constitution ;
Vu        le Décret n°93/026 du 19 janvier 1993 portant création des Universités d’Etat ;
Vu      le Décret n°93/027 du 19 janvier 1993 complété par le Décret 2005/342 du 10 septembre 2005 portant dispositions communes applicables aux Universités ;
Vu        le Décret n°93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Yaoundé I ;
Vu        le Décret n°2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ;
Vu        le Décret n°2012/334 du 29 juin 2012 portant nomination du Recteur de l’Université de Yaoundé I ;
Vu       le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu      l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°16-01/AONO/UYI/CIPM/2016 du 23 septembre 2016 pour la fourniture et l’installation des équipements et matériels de laboratoire au Centre Biotechnologique de l’Université de Yaoundé I à Nkolbisson ;
Vu        la Lettre-commande N°02/LC/UYI/CIPM/2016, passée avec le Groupement EMERS/MEDICAL PLUS SARL,  B.P : 6 668 Yaoundé, pour la fourniture et l’installation des équipements et matériels de laboratoire au Centre Biotechnologique de l’Université de Yaoundé I à Nkolbisson,
ET CONSIDERANT que le délai contractuel dudit Contrat est échu depuis le 02 juillet 2017,
DECIDE
Article 1 : En application des dispositions des articles 169(2), 181(b) et 182 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, la Lettre-commande n°02/LC/UYI/CIPM/2016 du 03 février 2017 pour la fourniture et l’installation des équipements et matériels de laboratoire au Centre de Biotechnologie de l’Université de Yaoundé I à Nkolbisson est, pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée aux tors, frais et risques du Groupement EMERS / MEDICAL PLUS SARL,  B.P : 6 668 Yaoundé.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 184 du Code des Marchés Publics,  le Directeur de l’Agence de Régulation des Marchés Publics est chargée de l’enregistrement des entreprises concernées, dans le fichier des acteurs exclus de la commande publique, pour une période de deux ans. 
Article 3 : La présente décision, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
 

YAOUNDE Le 08-02-2019
Le RRECTEUR
SOSSO Maurice Aurelien