LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIPINDI (Autorité Contractante)

Vu      La Constitution ;

Vu      La loi N° 76/04 du 08 Juillet 1976 modifiant et complétant la loi N° 74/78 du 24 décembre 1974

relative au contrôle des ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics ;

Vu       La loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales
décentralisées ;

Vu      Le décret Le décret N° 95/0820 du 24 Avril 1995, portant création de la Commune de Bipindi ;

Vu      Le décret N° 2003/651 du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier

des marches publics ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;

Vu Le décret N^°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur NOUNOU BELLO Aux fonctions de préfet du département de l'Océan ;

Vu     l'Arrêté N° 000094/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur B1LONG
Elias comme Maire de la Commune de Bipindi ;

Vu      Le Dossier d'Appel d'Offres National ouvert N° 001/A0NO/C-BPDI/CIPM/2023 du 18/01/2023

Vu      Le rapport de la sous-commission d'analyse

Vu    La lettre N^° 10 de la proposition d'attribution du Président de la CIPM de Bipindi

Considérant les nécessités de service.

DECIDE:

ARTICLE I^er : La décision d'attribution du marché à la Société SOCA SARL, BP : 17344 DOUALA, TEL : 678 84 31 34, suite à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/A0NO/C-BPDI/SG/CIPM du 18 Janvier 2023 d'un montant TTC de : 96 397 388 (Quatre-vingt-seize millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-huit) FCFA, est à compter de la date de signature de la présente décision annulée pour désistement constaté.

ARTICLE 2. La présente décision est établie pour servir et valoir ce que de droit.

BIPINDI le,  3 0 JUIN 2023