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Publié le 20-06-2024 à 12:30
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°001/ASMI/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU  18 JUIN 2024 RELATIF A LA PRESELECTION DES CONSULTANTS OU CABINETS DE CONSULTANTS POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA CONFORMITE SOCIALE DES PROJETS.(en procédure d’urgence) FINANCEMENT : BIP/MINAS/EXERCICE 2024  
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans l’optique d’opérationnaliser la conformité sociale des projets afin de doter le département ministériel d’une stratégie d’intervention en matière de conformité sociale des projets et de promouvoir la prise en compte des considérations sociales dans le cycle des projets, le Ministre des Affaires Sociales lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI).
Le but du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est de constituer une liste restreinte des consultants ou cabinets de consultants devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé conformément à la réglementation en la matière.
 

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des consultants ou cabinets de consultants ayant une expertise dans les domaines de la sociologie, de l’environnement, du droit, du travail social, et devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation d'une étude en vue de l’élaboration d’un plan de développement de la conformité sociale des projets.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des consultants ou cabinets de consultants ayant une expertise dans les domaines de la sociologie, de l’environnement, du droit, du travail social, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.
 A cet effet, les consultants ou cabinets de consultants intéressés par cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans les prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine.
 

4.Financement New(Additif)

Le financement sera assuré par le Budget d’Investissement Public du MINAS pour l’exercice 2024.
 

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en sept (07 exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sous pli fermé à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics sis au 2ème étage, porte 24, de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Affaires Sociales au plus tard le 03 juillet 2024 à 13 heures, heure locale. Passé ce délai, aucune offre ne peut être acceptée, modifiée ou retirée. Chaque offre constituée portera la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°001/ASMI/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU  18 JUIN 2024 RELATIF A LA PRESELECTION DES CONSULTANTS OU CABINETS DE CONSULTANTS POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA CONFORMITE SOCIALE DES PROJETS».
 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 
OUVERTURE DES PLIS
 
L’Ouverture des plis interviendra le 03 juillet 2024 à 14 heures, heure locale,  dans la salle de conférences du Ministère des Affaires Sociales.
 

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produits en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

N° D’ORDRE

DOCUMENT

A.1

Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du consultant ou du cabinet de consultants.

A.2

L’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance

A.3

L’attestation de non exclusion délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

A.4

L’attestation d’immatriculation

A.5

L’attestation de conformité fiscale en cours de validité

A.6

La photocopie du registre de commerce

A.7

L’attestation de localisation et le plan de localisation

A.8

L’attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

 

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

 

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B.1

Références du consultant ou du cabinet de consultants: le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations intellectuelles en général et celles prévues dans le présent avis en particulier au cours des dix (10) dernières années. Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :

- le nom du Maître d’Ouvrage ;

- les copies de l’extrait des contrats signés (première et dernière pages) ;

- le lieu d’exécution du projet ;

- la copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne exécution délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin.

B.2

Une note méthodologique : cette note méthodologique, qui est une note d’orientation stratégique, décrit la démarche à suivre pour la réalisation desdites prestations ;

La compréhension de la mission

Plan d’étude : le plan de l’étude présente globalement les étapes de la démarche à suivre ;

Chronogramme d’exécution de l’étude : le consultant devra proposer le chronogramme détaillé des activités à mener pour la réalisation des prestations.

B.3

PERSONNEL

Les consultants ou cabinets de consultants doivent disposer d’une équipe pluridisciplinaire d’Experts possédant des connaissances avérées dans le domaine de cette prestation et doivent justifier d’une disponibilité effective pendant la durée de la mission. L’équipe sera constituée d’un personnel-clé spécialisé comme suit :

 

PERSONNEL CLE :

  • Un Chef de mission, Expert en Développement Social justifiant d’un BAC+5 en management/gestion des projets, éducation, sciences sociales ou tout autre domaine connexe. Une expérience d’au moins 10 (dix) ans est requise. 
  • Un expert en genre, avoir au minimum :

-        un diplôme universitaire de niveau Master ou équivalent (BAC+4) en sciences sociales, développement socio-économique ou autre formation comparable avec un minimum d’ expérience de 02 (deux) ans ;

-       un diplôme universitaire de niveau (BAC+3) en sciences sociales, développement socio-économique ou autre formation comparable avec un minimum d’ expérience de 05 (cinq) ans.

  • Un Environnementaliste, avoir au minimum un diplôme universitaire BAC + 4 en environnement, aménagement, ou tout autre domaine connexe, et justifiant d’une expérience d’au moins 05 (cinq) ans. 
  • Un Juriste, avoir au minimum un diplôme universitaire BAC + 4 en droit et justifiant d’une expérience  d’au  moins 05 (cinq) ans en matière de gestion des problématiques juridiques dans la gestion des projets. La mention droit social est un atout pour le candidat.

 

PERSONNEL D’APPUI 

-       Une secrétaire

La personne proposée doit être de niveau BAC au minimum avec une bonne expérience (04 ans d’activité au moins) en secrétariat, en bureautique, ainsi qu’une excellente maitrise de l’outil informatique.

-       Un Agent de liaison

La personne proposée doit avoir au minimum un BEPC et détenteur d’un permis B avec une expérience minimale de 3 ans dans la conduite.

 

        Le consultant devra fournir la liste du personnel-clé compétent et jugé nécessaire à mettre en place pour la réalisation des prestations et définir les affectations proposées, accompagnée :

  • Des Curricula Vitae de son personnel signé de chaque expert ;
  • De la copie certifiée conforme du diplôme;
  • De la définition des affectations de chaque expert.

 

 

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :
 
     Critères éliminatoires
-       Dossier administratif resté incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres;
-       Fausse déclaration ou document falsifié ;
-       Note Technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
 
Critères de Notation des dossiers techniques
L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
Présentation de l’offre : 3 points
Références du consultant ou du cabinet de consultants pour les études similaires (premières et dernières pages assorties des procès-verbaux de réception): 20 points
Personnel (Qualifications et expériences) : 55 points
Plan de travail et méthodologie: 12 points
Moyens matériels et logistiques : 10 points.
 

Critères d’évaluation de base

Répartition

Notation

 

Points

Total

 

 

1

 

Présentation des dossiers de consultation

Sommaire général

0,5

3

3

Sommaire de chaque partie

0,5

Pièce classée dans l’ordre du sommaire

0,5

Lisibilité

0,5

Intercalaire de couleur

0,5

Reliure

0,5

2

 

 

 

Références du consultant ou du cabinet de consultants

Nombre de mission de prestations intellectuelles réalisées

0

0

8

1

1.5

2

3

3

4.5

4

6

≥ 5

8

Nombre de missions en relation avec l’aspect social

0

0

12

1

3

2

6

3

8

4

10

≥ 5

12

3

Personnel (Qualifications et expériences) 

Chef de mission

copie certifiée du diplôme (5)

non conforme

0

12

conforme

5

Expérience (7)

0

0

1 à 5 ans

2

6 à 9 ans

5

≥ 10 ans

7

Expert en genre et protection sociale

copie certifiée du diplôme (3.5)

non conforme

0

8,5

conforme

3.5

Expérience (5)

0

0

1 à 4 ans

3

≥ 5 ans

5

Environnementaliste

copie certifiée du diplôme (3.5)

non conforme

0

8.5

conforme

3.5

Expérience (5)

0

0

1 à 4 ans

3

≥ 5 ans

5

Juriste

copie certifiée du diplôme (3.5)

non conforme

0

8,5

conforme

3.5

Expérience (5)

0

0

1 à 4 ans

3

≥ 5 ans

5

Secrétaire

copie certifiée du diplôme (3)

non conforme

0

6,5

conforme

3

Expérience (3.5)

0

0

1 à 3 ans

2

≥ 4 ans

3.5

Chauffeur

copie certifiée

 (4)

diplôme

non conforme

0

6

conforme

2

permis

non conforme

0

conforme

2

Expérience (2)

0

0

1 à 2 ans

0.5

≥ 3 ans

2

4

Plan de travail et méthodologie

Une note méthodologique

4

12

Compréhension de la mission

4

Plan d’étude

2

Chronogramme d’exécution de l’étude

2

5

Moyens matériels et logistiques 

Ordinateur

2

 

10

Imprimante, scanner

2

Logiciels (au moins 2)

2

Véhicule

2

Matériel de communication (au moins 2)

2

Total

100

                 

 

Seuls les candidats qui ont totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus.
 
Toute fausse déclaration entrainera le rejet de l’offre du consultant.
 
A l’issue de la présente manifestation d’intérêt, une liste restreinte de consultants pré qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner.
 
ACQUISITION DES DOCUMENTS
 
La description finale de l’étude concernée sera précisée dans le Dossier d’Appel d’Offres Restreint. L’acquisition des documents relatifs au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est gratuite.
Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint, se fera conformément à la réglementation en vigueur en matière de passation de marchés publics en République du Cameroun.
Les Consultants ou cabinets de consultants pré-qualifiés seront invités individuellement à soumissionner pour les prestations faisant l’objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt. Les informations complémentaires, dès publication du présent avis seront disponibles à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics sis au 2ème étage, porte 24, de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Affaires Sociales.
 

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les consultants ou cabinets de consultants dont les offres comportent toutes les pièces administratives citées et ayant obtenu une note technique de soixante-dix (70) points sur cent (100) au moins seront pré qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé selon les règles et procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur en République du Cameroun et notamment, le décret n°2018/366 du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 18-06-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE