LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2204/017 du 22 juillet 2004 d’Orientation de la Décentralisation
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
Vu la Loi n° 2009/018 du 10 juillet 2004 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de NYANON ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté 0000167/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constant l’élection de Monsieur ONKAN EVAGELE Joseph en qualité de Maire de la Commune de NYANON.
Vu la Circulaire 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au
Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Établissements Administratifs des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organes subventionnés pour l’Exercice 2019.
Considérant l’Appel D'offres National Ouvert N° 002/AONO/CNYN/MO/CIPM/2019 DU 16/04/2019, EN PROCÉDURE D'URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'EDUCATION ACTION COMMUNAUTAIRE (CEAC) A NYANON (Phase 1), COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL ;
Considérant le Procès-Verbal de la session N°005/S/CNYN/CIPM/2019 du 16 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés relative à l’examen des rapports de la Sous-Commission d’Analyse des Offres et la proposition d’attribution,
Considérant les nécessités de service
DECIDE -
Article 1 : Les Lettres Commandes relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé, sont pour compter de la date de signature de la présente décision municipale, aux ETS COMMERCAM BP : Yaoundé, Tél : 677 71 96 92
- Montant de la lettre commande : Treize Millions Huit Cent Quatre Vingt Dix-neuf Mille Sept Soixante Seize (13 899 776) de Francs Toutes Taxes Comprises.
- Délai d’exécution : Trois (03) mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-