Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-06-2024 à 16:07
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERETN° 000057 /ASMI/MINEE/SG/DERME/2024 DU20 juin 2024POUR LA PRESELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES CHARGE DE LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE EN VUE DU DEVELOPPEMENT EN MODE PPP DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES DE 50 MWac DANS LE RESEAU INTERCONNECTE NORD (SOIT 20 MWac A KOUSSERI, 30 MWac SUR AUTRES SITES) ET 100 MWac DANS LE RESEAU INTERCONNECTE SUD (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Stratégie Nationale de Développement à l’horizon 2030 (SND30) qui décline la 2e phase de la Vision 2035 est axée sur l’industrialisation, qui ne peut être implémentée sans une fourniture énergétique suffisante. C’est à cet effet que l’un des objectifs assignés au sous-secteur de l’énergie est d’accroître l’offre de production à 5 000 MW d’ici 2030, soit près de 3 500 MW supplémentaires. Pour ce faire, il conviendra de poursuivre la politique de développement d’un mix énergétique diversifié basé entre autres sur l’énergie solaire photovoltaïque.  Le potentiel est énorme à travers le pays avec une irradiation moyenne de 4.9 KWh/m2/jr dans la partie Sud et 5,8 KWh/m2/jr dans le septentrion, avec une énergie annuelle reçue estimée à 89,25 TWh.
Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables a été retenu parmi les actions majeures de la Contribution Déterminée Nationale (CDN) à mettre en œuvre en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre fixés. Il sera question de porter à 25% la part des énergies renouvelables dans le mix électrique (actuellement à 3%), et le solaire doit participer à hauteur de 6% (correspondant à 360 MW).
Après le succès de la mise en œuvre des projets de construction des centrales solaires de Maroua (15 MW) et de Guider (15 MW) connectées au Réseau Interconnecté Nord (RIN), le Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE) envisage dupliquer cette expérience dans les deux principaux réseaux du système électrique camerounais (RIN et RIS). Il s’agit spécifiquement de développer en mode PPP, des centrales solaires photovoltaïques de 50 MWac dans le Réseau Interconnecté Nord (soit 20 MWac à Kousseri, 30 MWac sur autres sites) et 100 MWac dans le Réseau Interconnecté Sud.
Afin de disposer de tous les éléments de décision nécessaires à la concrétisation de cette idée de projet, le MINEE souhaite procéder à la sélection d'un bureau d’études qui sera chargé de mener des études de faisabilité y afférentes.

 

2.Objet New(Additif)

La présente Sollicitation à Manifestation d’Intérêt vise la pré-qualification des bureaux d’études ayant des références avérées en matière d’études similaires, pour participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la réalisation des études de faisabilité en vue du développement en mode PPP de centrales solaires photovoltaïques de 50 MWac dans le Réseau Interconnecté Nord (soit 20 MWac à Kousseri, 30 MWac sur autres sites) et 100 MWac dans le Réseau Interconnecté Sud.

 

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent la réalisation de :
1)    Etudes de préfaisabilité pour le choix des sites ;
2)    Etudes d’Avant-projet Sommaires (APS) ;
3)    Etudes d’Avant-projet Détaillées (APD) ;
4)    Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) ;
5)    Etudes d’Impact Social ;
6)    Etudes de danger ;
7)    Dossier d’Appel d’Offres pour la sélection d’un développeur.

 

4.Période d'éxecution New(Additif)

La durée des prestations ne devra pas excéder huit (08) mois à compter de la signature de l’ordre de service.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente sollicitation à manifestation d’intérêt  est ouverte à tous les bureaux d’études :
-       Justifiant d’une expérience avérée dans les prestations similaires ;
-       Disposant du matériel et du personnel appropriés pour les prestations à réaliser;
-       Disposant d’une capacité financière supérieure ou égale à cent millions (100 000 000) FCFA.

 

6.Financement New(Additif)

Le financement du projet sera assuré par l’Appui Budgétairede la Banque Africaine de Développement.

 

7.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français et/ou en anglais seront déposés en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme telles sous pli fermé contre récépissé au plus tard le 15 juillet à 15 heures précises, heure locale au Ministère de l’Eau et de l’Energie, B.P. 70 Yaoundé, Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie avec la mention suivante :
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°__0000057_/ASMI/MINEE/SG/DERME/2024 DU 20 juin 2024
POUR LA PRESELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES CHARGES DE LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE EN VUE DU DEVELOPPEMENT EN MODE PPP D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DE 20 MWac A KOUSSERI ET DES CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES DE CAPACITE TOTALE 100MWac DANS LE RESEAU INTERCONNECTE SUD (EN PROCEDURE D’URGENCE)
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) »

 

8.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie invite à cet effet les bureaux d’études intéressés et ayant l’expertise requise à manifester leur intérêt. Ils peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Ils devront manifester leur candidature en présentant leur dossier dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur deux enveloppes :
 
La première enveloppe  dite  «enveloppe A » sera cachetée et portera la mention « pièces administratives ». Elle contiendra  les documents ci-après :
Une déclaration de manifestation d’intérêt timbrée à 1 000 FCFA faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
Un certificat de non-faillite délivré par les instances compétentes ;
Une carte de contribuable en cours de validité ;
Une photocopie du titre de patente en cours de validité ;
Une pièce attestant de la capacité financière exigée, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
Une attestation de localisation et un plan de localisation ;
Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours ;
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ;
L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP.
N.B : L’absence ou la non-validité des pièces ci-dessus citées entraînera le rejet pur et simple de la candidature.
 
La seconde enveloppe  dite  «enveloppe B » sera cachetée et portera la mention « offre technique ». Elle contiendra  les documents ci-après :
 
1.    L’organigramme complet et le personnel composant le Bureau d’Etudes;
 
2.    La liste du personnel d’encadrement.
Le Bureau d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’Etudes fournira la liste définissant le personnel d’encadrement dont :
Un Chef de projet : Ingénieur de Génie électrique, électrotechnique, électromécanique, industriel, énergies renouvelables (Bac+5 au moins) justifiant d’une expérience professionnelle de dix (10) ans et d’au moins deux références en tant que Chef de mission ou Chef de projet dans des études similaires ; seuls sont pris en compte les missions achevées et acceptées ;
Un Chef de projet adjoint : de même qualification que le chef de projet, il doit justifier d’une expérience de cinq (05) ans et d’au moins une référence à un poste similaire;
Un ingénieur du génie électrique ou des énergies renouvelables : Bac+5, 3 ans d’expérience ;
Un ingénieur du génie mécanique ou du génie industriel : Bac+5, 3 ans d’expérience ;
Un ingénieur du génie civil : Bac+5, 3 ans d’expérience ;
Un expert géotechnicien : Bac+5, 3 ans d’expérience ;
Un topographe : Bac+2, 5 ans d’expérience ;
Un expert financier : Bac+3, 3 ans d’expérience ;
Un environnementaliste : Bac+3, 3 ans d’expérience ;
Un socio-économiste : Bac+3, 3 ans d’expérience ;
Un expert juriste : Bac+3, 5 ans d’expérience.
La liste du personnel ci-dessus sera accompagnée de :
-       Une photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité ;
-       Un curriculum vitae de chaque personnel, daté et signé ressortant clairement les missions effectuées, les lieux, les noms et adresse des clients, la valeur financière ainsi que les date de démarrage et de fin desdites missions ;
-       Une copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel, assortie d’une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
-       Une attestation de disponibilité signée par chaque personnel ou une copie du contrat de travail dudit personnel ;
-       Une définition des affectations proposées pour chaque personnel.
 
3.    La liste du personnel fixe qualifié
Le Bureau d’Etudes fournira également la liste du personnel fixe qualifié (secrétaire, comptable, technicien, etc.) et employé sans interruption depuis un an au siège. Il fournira pour chacun, les attestations de disponibilité ainsi que le CV signé par l’intéressé.
 
4.    Les références du Bureau d’Etudes pour les prestations similaires
Le Bureau d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’études présentera ses références pour des prestations similaires. Celles-ci seront validées sur la base des pièces justificatives signées par les bénéficiaires desdites prestations (1ère et dernière pages des marchés, attestations de bonne fin d’exécution, ou tout autre document faisant foi, etc.). Lesdites références devront clairement ressortir la désignation des prestations, le lieu d’exécution, le profil des experts utilisés, le nom du chef d’équipe, la valeur financière, les noms et adresses des bénéficiaires ainsi que les dates de démarrage et de fin desdites prestations.
 
5.    Note méthodologique
Le Bureau d’Etudes rédigera une note méthodologique explicitant sa compréhension de l’étude à mener, l’organisation, la démarche à mettre en place pour sa réalisation ainsi que son planning d’exécution.
 
6.    Les moyens techniques et matériels
Le Bureau d’Etudes donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place. Notamment :
-       Le matériel de bureau ;
-       Le matériel roulant ;
-       Le matériel didactique ;
-       Le matériel informatique et logiciel ;
-       Le matériel spécialisé ;
-       Etc.
 
7.    Une attestation de capacité financière
Elle devra être délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant doit être supérieur ou égal à cent millions (100 000 000) de francs CFA.

 

 ACQUISITION DES DOCUMENTS

L’acquisition des documents relatifs au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est gratuite.
Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres Restreint, se fera conformément à la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés publics en République du Cameroun.
Les Bureaux d’Etudes peuvent, aux heures ouvrables, obtenir ou consulter les Termes de Référence de l’étude demandée et les informations complémentaires, dès publication du présent avis au secrétariat de la Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie.

 

9.Critères d'évaluation New(Additif)

X.1- Critères éliminatoires

-       Dossier  non-conforme aux prescriptions du présent avis;
-       Capacité financière insuffisante ou non présenté ;
-       Fausse déclaration ou pièces falsifiées.

X.2- Critères essentiels

Critères d’évaluation

Points

1

Présentation de l’offre

05

2

Organisation, méthodologie et planning d’exécution

20

3

Expérience du Consultant dans les prestations similaires

25

4

Qualifications et expérience du personnel d’encadrement

25

5

Matériel, moyens logistique et techniques de mise en œuvre

25

 

TOTAL

100

 Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points/100, seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres International Restreint.

 

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout renseignement complémentaire relatif au présent avis peut être obtenu à la Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte  de consultants pré-qualifiés  sera établie.
Les bureaux d’études ainsi retenus seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres International Restreint qui leur sera adressé conformément à l’article 12 alinéa 6 du Décret n°2004/275 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

 

YAOUNDE Le 20-06-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON