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Publié le 24-04-2020 à 17:06
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AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Avis de Consultation pour la Demande de Cotation n°001/AC/MINPMEESA/APME/CIPM/2020 du 22 Avril 2020 pour la fourniture d’un (01) groupe électrogène diesel insonorisé avec inverseur à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destiné au Programme TRANSFAGRI en procédure d’urgence Financement:Fonds C2D du Programme TRANSFAGRI, Convention d’affectation N° CCM 1443 01 K entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.
Source de financement
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT(AFD),BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE(BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement du Programme Intégré de valorisation et de Transformation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (TRANSFAGRI), le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Avis de Consultation pour la fourniture d’un (01) groupe électrogène diésel insonorisé avec inverseur destiné au Programme Intégré de Valorisation et de Transformation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (TRANSFAGRI) à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent la fourniture d’un (01) groupe électrogène et son installation à la Direction Générale de l’APME à Yaoundé.

3.Allotissement New(Additif)

La fourniture est  en lot unique.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux Entreprises de droit      camerounais  ayant une expérience  avérée dans le domaine concerné.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de Demande de Cotation, sont financées par le Fonds C2D du Programme TRANSFAGRI, Convention d’affectation N° CCM 1443 01 K entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun à hauteur de FCFA 17 000 000 (dix-sept millions)

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de la présente Demande de Cotation peut être consulté par les soumissionnaires au Service des Approvisionnements et du Patrimoine de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises située à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA ; Tél. 222 21 92 96, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de demande de cotation peut être retiré par les soumissionnaires auprès du Chef de Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises située à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA ; Tél. 222 21 92 96 contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) F CFA, représentant les frais d’acquisition du dossier de consultation, payable dans le compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P, Fax, Télex, Téléphone).

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devront être déposées, contre récépissé, auprès du Chef de Service des Approvisionnement et du Patrimoine de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, sise à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA; Tél. 222 21 92 96 au plus tard le 26 Mai 2020 à 12 heures, (heure locale).
Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la mention :
« Demande de cotation n°001/AC/MINPMEESA/APME/CIPM/2020 du 22 Avril 2020 pour la fourniture d’un (01) groupe électrogène diésel insonorisé avec inverseur à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destiné au Programme TRANSFAGRI en procédure d’urgence
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres ne seront pas recevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage délégué pour la livraison de la fourniture, objet du présent Dossier de Consultation, est de trente (30) jours.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°6 du Dossier de Consultation d’un montant de trois cent quarante mille(340 000) francs CFA ; et valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Consultation (RPC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions de l’Avis de Consultation sera déclarée irrecevable 48 heures après l’ouverture des plis, notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières, aura lieu le 26 Mai 2020 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions de l’APME.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-       Absence ou Non-conformité d’une pièce administrative (après un délai de 48h) ;
-       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-       Absence de la caution de soumission ou montant de la caution non conforme;
-       Absence d’un prospectus détaillé avec photos accompagné d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
-       Non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
-       Non-respect de 75% des critères essentiels ;
-       Absence de service après-vente ;
-       Absence d’un certificat d’origine du matériel proposé dûment signé du fabricant ;
-       Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de prestation au cours des trois (03) dernières années ;
-       Absence de la déclaration d’intégrité dûment signée par le soumissionnaire ;

Critères essentiels
-       Expériences et références similaires du fournisseur ;
-       Présentation de l’offre ;
-       Garantie ;
-       Conditions d’acceptation de la cotation (CCAP et DF) paraphés et signés à la dernière page ;
-       Planning d’exécution ;
-       Mise à disposition de pièces de rechanges ;
-       Délai de livraison ;
-       Capacité financière d’un montant au moins égal à six (06) millions de FCFA ;

Evaluation des propositions financières
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 75% de oui.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme au Dossier de Cotation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Chef Service des Approvisionnements et du Patrimoine de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises sise à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA, Tel : 222 21 92 96.

Corruption et manœuvres frauduleuses
Les Présidents, les acteurs de la passation des marchés des services du Maître d’Ouvrage délégué et Membres de la commission et les Prestataires doivent observer en tout temps, les règles d'éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s'interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses

YAOUNDE Le 22-04-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BADGA JEAN MARIE LOUIS