Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-03-2024 à 14:14
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/LT/CR/CIPM/2024 DU 29 FEVRIER 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON YABASSI (INTER R0306) – SOLE – LOUM (Carrefour Bonkeng), Longueur 52,45 KM DANS LE DEPARTEMENT DU NKAM REGION DU LITTORAL.FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, EXERCICE 2024. Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2024 et Suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation des routes en terre : la route régionale YABASSI (INTER R0306) – SOLE –LOUM (Carrefour Bonkeng), Longueur 52,45 Km dans le Département du Nkam, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :

                    LOT 1 

  • Installation de chantier et études ;
  • Amenée et repli du matériel ;
  • Débroussaillement ;
  • Abattage d'arbres ;
  • Déblais ordinaire mis en dépôt ;
  • Les déblais rocheux 
  • Les remblais en graveleux latéritiques provenant d’emprunt ;
  • Les purges ;
  • Mise en forme de la plateforme ;
  • Reprofilage compactage y compris création des fossés et exutoires ;
  • Couche de base en Grave latéritique;
  • Plue-value de transport, aux prix TM108a, TM115b,au-delà de 5000 m ;
  • Dépose buse métallique ;
  • Curage des buses (Ø ≤ 1,5 m) et dalots (H ≤ 1,5 m) ;
  • Curage des ponts et ponceaux ;
  • Construction des barrières de pluies ;
  • Equipement et Gestion des  barrières de pluies.

LOT  2

  • Amenée et repli du matériel ;
  • Couche de roulement avec Traitement aux produits stabilisant ;
  • Plue-value de transport, aux prix TM108a, TM115b,au-delà de 5000 m ;
  • Curage des buses (Ø ≤ 1,5 m) et dalots (H ≤ 1,5 m) ;
  • Fournitures et pose de dalots 2,00 x 1,50dosé à 350 kg/m3 ;
  • Têtes en béton pour dalots 2,00 x 1,50dosé à 350 kg/m3 ;
  • Fournitures et pose des buses Ø800 ;
  • Puisard en maconnerie pourbuses Ø800 ;
  • Tete en maconnerie pourbuses Ø800 ;
3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont présentés comme suit :

Région

Tronçon

Longueur estimée (Km)

Budget Prévisionnel TTC (en FCFA)

Délai (mois) 

Type d'intervention

Lot 1

Lot 2

 

Littoral

YABASSI (INTER R0306) – SOLE –LOUM (Carrefour Bonkeng)

52,45

Lot 1 : 200 000 000

03

03

Réhabilitation

Lot 2 : 299 900 000

Total : 499 900 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés sur le territoire national du Cameroun.
N.B : Les entreprises catégorisées sont prioritaires.
Mode de soumission
Le mode de soumission est :  hors ligne (offline) . Autrement dit, un  type de soumission est possible. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner simultanément en ligne et hors ligne pour cet Appel d’Offres.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (MINTP/MINDDEVEL) du Conseil Régional du Littoral ; Exercice 2024.
LOT 1 (TR MINTP) : Autorisation de dépense : IZ05737, Imputation : 58 36 771401 523511
LOT 2 (TR MINDDEVEL) : Autorisation de dépense : IZ03850, Imputation : 58 27 771401 523511

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les services du Conseil Régional du Littoral (Service des marchés), en face de la Communauté Urbaine de Douala et ancien bâtiment de la Sous-préfecture de Douala 1er ; dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des marchés du Littoral, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Régionale d’une somme non remboursable de Deux cent mille (200 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et une version numérique (CLE USB), devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Conseil Régional du Littoral, au plus tard le 25 MARS 2024 à 12 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°01/AONO/CR-LT/CIPM/2024 du 29 FEVRIER 2024, Pour l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon YABASSI (INTER R0306) – SOLE –LOUM (Carrefour BONKENG), Longueur 52,45 Km. Département du NKAM Région du LITTORAL.
FINANCEMENT : BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, EXERCICE 2024.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

  • L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).

            Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel, soit :

N° Lot

Désignations

Montant TTC

F CFA

Caution de soumission

01

Travaux de réhabilitation du tronçon Yabassi (inter r0306) – Sole –– Loum (carrefour Bonkeng), longueur 52,45 km

200 000 000

4 000 000 Fcfa

02

299 900 000

5 998 000 Fcfa

  Valable pendant cent vingt(120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 25 MARS 2024 dès 13 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Littoral.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2eme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-   3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)      Dossier administratif incomplet pour :

  • Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) conforme au modèle du DAO à l’ouverture des plis ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique

b)      Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;
  • Une attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, conforme au modèle du DAO, délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence d’au moins deux cent cinquante millions (250 000 000) de Francs CFA.
  • Non justification de la possession en propre ou en location de tout le matériel minimum suivant :

-        02 Pick-up de liaison (en propriété);

-        02 Camions Benne (en propriété);

-        02 compacteurs Rouleau Vibrant (en propriété) ;

-        02 camions-citernes (en propriété);

-        01 Camion caravane (en  location) ;

-        02 porte-chars(en  location).

-        01 bulldozer (en propriété ou location);

-        01 pelle chargeuse (en propriété);

-        01 bétonnière (en propriété);

-        01 aiguille vibrante (en propriété);

-        01 groupe électrogène (en propriété);

-        01 niveleuses (en propriété) ;

-        01 niveleuses (en location) ;

-        Matériel géotechnique de base (densitomètre, moule proctor, dames proctor, balances, série de tamis).

  • N’avoir pas présenté au moins une référence prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante un marché de travaux routiers d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à deux cent cinquante millions cumulés (250 000 000) de Francs CFA  au cours de trois dernières années 2023-2022-2021
  • Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2020-2021-2022) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à un cinq cent millions (500 000 000 ) de Francs CFA
  • N’avoir pas exécuté au moins un projet à financement Fonds Routier ;
  • N’avoir pas obtenu au moins un total de 35 critères sur l’ensemble des 44 critères essentiels.
  • Non-respect de 80% des critères essentiels ci-dessus soit 8/9 ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre;
  • NB : LES ENTREPRISES CATEGORISEES SONT PRIORITAIRES.

c)      Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

  • Une soumission timbrée datée et signée ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages signé, daté et cachetée à la dernière page ;
  • Le devis quantitatif et estimatif paraphés, daté, signé et cacheté à la dernière page ;
  • Les sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages daté, signé et cacheté à la dernière page.

a)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;

b)      Offre financière inférieure à  90 % 

Critères essentiels 

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 44 critères sur la base des critères essentiels
ci-dessous :

1-      La présentation générale de l’offre

2-      Les références de l’entreprise ;

3-      La disponibilité des matériels et des équipements essentiels ;

4-      L’expérience du personnel d’encadrement ; 

5-      La méthodologie d’exécution ;

6-      Le chiffre d’affaire ;

7-      Les preuves d’acceptation des conditions du Marché CCTP et CCAP

NB : 1- Le non-respect de 80% des critères essentiels ci-dessus soit 5/7 ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre;

      2- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

      3- Les entreprise titulaire d'une catégorisation des entreprises du sous-secteur d’activités routes (de la catégorie A à la catégorie C) seront prioritaire.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis. Un soumissionnaire doit être adjudicataire de l’intégralité du marché.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Conseil Régional du Littoral, sis à Bonanjo.

DOUALA Le 29-02-2024
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe