Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux de rehabilitation du troncon YABASSI (Inter R0306) – SOLE –– LOUM (Carrefour Bonkeng), d’une longueur 52,45 Km,  dans le département du Nkam, Région du littoral.
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travauxde rehabilitation du troncon YABASSI (Inter R0306) – SOLE –– LOUM (Carrefour Bonkeng), d’une longueur 52,45 Km, dans le département du Nkam, Région du littoral.

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.
• Toutes autres sujétions utiles à la bonne exécution du projet.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

L'Appel d'Offres porte sur deux (02) lots de contrôle tel que présenté ci-après : 

L’ensemble des prestations est présenté comme suit : 

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret N^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du Conseil Régional du Littoral Exercices 2024 pour le compte du Conseil Régional du Littoral.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté dans les services du Conseil Régional du Littoral (Service des marchés du Conseil Régional du Littoral), en face de la Communauté Urbaine de Douala et ancien bâtiment de la Sous-Préfecture de Douala 1^er.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenudans les services du Conseil Régional du Littoral (Service des marchés du Conseil Régional du Littoral), en face de la Communauté Urbaine de Douala et ancien bâtiment de la Sous-Préfecture de Douala 1^er sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Régionale d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de soixante quinze mille (75 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, dans les services du Conseil Régional du Littoral (Service des marchés du Président du Conseil Régional du Littoral), en face de la Communauté Urbaine de Douala et ancien bâtiment de la Sous-Préfecture de Douala 1^er, au plus tard le 25 mars 2023à 12 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°02/AONO/CR-LT/CIPM/2024 du 29 fevrier 2024 Pour le controle techinique et la surveillance des travaux de rehabilitation du troncon YABASSI (Inter R0306) – SOLE –– LOUM (Carrefour Bonkeng), Longueur 52,45 KM DANS LE DEPARTEMENT DU NKAM REGION DU LITTORAL.
Financement : Budget d'Investissement Public du Conseil Régional du Littoral; Exercices 2024. 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

• L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ; 
• L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (06) copies ET UNE VERSION NUMERIQUE (CLE USB);
• L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics. 

N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°02/AONO/CR-LT/CIPM/2024 du 29 fevrier 2024 Pour le controle techinique et la surveillance des travaux de rehabilitation du troncon YABASSI (Inter R0306) – SOLE –– LOUM (Carrefour Bonkeng), Longueur 52,45 KM DANS LE DEPARTEMENT DU NKAM REGION DU LITTORAL.
Financement : Budget d'Investissement Public du Conseil Régional du Littoral, Exercices 2024. 
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION». 

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. 

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

La durée d’exécution des prestations est de sept (07) mois,la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

 Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 120 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans la cadre des Marchés Publics en 2018 et valable pendant cent vingt (120) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 25 mars 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marches auprès du Conseil Régional du Littoral, siégeant à la salle de réunion du dit Conseil.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

Critères éliminatoires :

a)   Dossier administratif incomplet pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission;
• Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces  du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission  ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
• Capacité financiere . 

b)   Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Non-respect de 80% des critères essentiels ci-dessus soit 4/5 ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre;
• N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100. 

c)   Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après:

• D’une soumission timbrée, signée et datée dans l’offre financière ;
• Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
• Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
• Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages ;
• Offre financière inférieure à 85%

Critères essentiels 

Les offres techniques

 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a)      Qualification des experts et leur compétence dans le domaine 40 points

b)     Références du BET pour les missions similaires au moins un (1) marché d’un montant de vingts millions(20 000 000) FCFA 20 points

c)      Moyens techniques et matériels à mettre en place    40 points

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire. 

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

NB : les entreprises categorisées sont prioritaires

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au service des marchés Conseil Régional du Littoral,