Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-03-2024 à 14:51
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°000002/AONO/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP/2024 DU 29 FEVR 2024 POUR L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES PICK-UP 4×4AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de quatre (04) véhicules Pick-up 4×4 au département ministériel dont il a la charge. Ladite acquisition se présente ainsi qu’il suit:

Désignation/Libellé

Quantité

Enveloppes prévisionnelles TTC en FCFA

Délais de livraison

Véhicule pick-up 4x4 Double Cabine

04

134 000 000

Cent quatre-vingt (180) jours

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, consisteen la fourniture au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local de quatre (04) véhicules pick-up 4x4 Double Cabine dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de Cent trente-quatre millions (134 000 000) francs CFA TTC

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologuée par le Ministère des Transports, et installée en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Le matériel roulant, objet du présent Appel d’Offres, est financé par le Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun au titre de l’exercice 2024, imputation : 58 27 098 04 34 00 01 524311.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, dès publication du présent avis.
La version électronique du DAO peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, téléphone n°222 22 15 53, sur présentation d’une quittance de paiement, au Trésor Public, d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53, au plus tard le 04 AVR 2024 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000002/ AONO/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP/2024 DU 29 FEVR 2024
POUR L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES PICK-UP 4×4 AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL »
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est de cent quatre-vingt (180) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :

 Deux millions six cent quatre-vingt mille (2 680 000) francs CFA ;

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission établie et acquittée par un établissement bancaire ou par un organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 04 AVR 2024 à 15H00, heure locale, dans la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
• absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ;
• fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• absence d’un prix unitaire quantifié ;
• absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
• absence des prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
• absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ou du certificat d’origine ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 6/7 de l’ensemble des critères essentiels ;
• Non-respect d’au moins quatre-vingt pourcent (80%) des caractéristiques techniques mineures des véhicules proposés ;
• dossier technique incomplet ou non conforme ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans le tableau ci-après :

 

Type de véhicule

Tout terrain 4x4

Source d’énergie

Diesel

Cylindrée

≥ 2 100 cc

Garde au sol

≥ 170 mm

Réservoir

≥ 75 l 

Puissance fiscale

09 CV

 

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  • Absence de certificat d’origine ou du certificat de garantie des véhicules proposés ;
  • Absence de structure de maintenance automobile agréé ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance automobile agréée pour les non concessionnaires ;
  •   Absence de capacité financière :   ≥ soixante-sept millions (67 000 000) de F CFA.
  •     

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

2      Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

  • Présentation de l’offre ;
  • Caractéristiques techniques des véhicules proposés ;
  • Délai de livraison ;
  • Délai de garantie ;
  • Service après-vente ;
  • Expérience du fournisseur justifiée d’au moins 5 ans ;
  • Conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;

          Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 6/7 des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2eme étage, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm /-
ASSISTANCE TECHNIQUE
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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS.

YAOUNDE Le 29-02-2024
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES