Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-03-2024 à 14:47
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N°000003/AONO/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP/2024 DU 29 FEV 2024 POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT PRINCIPAL DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réhabilitation du bâtiment principal du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres, consiste en la réhabilitation du bâtiment principal du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de trente-un million (31 000 000) francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au titre de l’exercice 2024, imputation : 58 27 098 04 34 00 01 523111.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2eme étage, Porte 210.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
La version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm http://www.publicscontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, au plus tard le 29 MARS 2024 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N°000003/AONO/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP/2024 DU 29 FEV 2024
POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT PRINCIPAL DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant de six cent vingt mille (620 000) francs CFA.

La validité de cette caution est de trente jours (30) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes, conformément aux stipulations du RPAO.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 29 MARS 2024 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ainsi que la grille d’évaluation.
a. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont :
- Absence d’une pièce du dossier administratif, 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;
- Absence de caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- Offre n’ayant pas satisfait à au moins 80% de l’ensemble des critères essentiels ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
- Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires
- Absence de l’attestation de visite du site signée sur l’honneur ;
- Dossier technique incomplet (conducteur de travaux n’ayant pas la qualification exigée).

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraîne l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).
b. Critères essentiels de qualification :
- Présentation générale de l’Offre ;
- Références de l’entreprise dans les Prestations similaires ;
- Qualification et expérience du Personnel Clé ;
- Délai de livraison ;
- Moyens logistiques (matériels utilisés) ;
- Capacité financière d’au moins 50% du coût prévisionnel du projet ;
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé,
daté et cacheté à la dernière ;
Seules les offres ayant obtenues une note supérieure ou égale à 80% des critères essentiels seront qualifiées pour la suite de la procédure.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la proposition financière a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de dépôt desdites offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, Porte 210.
ASSISTANCE TECHNIQUE
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YAOUNDE Le 29-02-2024
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES