Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-03-2024 à 14:14
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO/LT/CR/CIPM/2024 DU 29/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'HÔPITAL DE DISTRICT DE YABASSI.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Littoral lance, pour le compte de sa Région, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de l'hôpital de district de YABASSI.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent : 
-       Installation chantier ;
-       Travaux de réfection de la charpente, toiture et plafonnage ;
-       Travaux de réfection de la plomberie et sanitaire ;
-       Travaux de réfection de l'électricité ;
-       Menuiserie, bois et métallique ;
-       Travaux de réfection de la peinture;
-       Travaux de maçonnerie ;
-       Travaux de revêtement (carrelage)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante-trois millions cinq cent mille (53 500 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres sont organisés en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises et/ou groupement d’entreprises de droit camerounais justifiant d’une expérience établie dans le domaine des bâtiments et travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d'investissement public du Conseil Régional de l’exercice 2024, Imputation 221100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté  au Service des Marchés du Conseil Régional du Littoral sise à Bonajo.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, sur présentation d’une quittance de paiement à la recette régionale, d’une somme non remboursable de Soixante-cinq mille (65 000) Francs CFA, représentantes frais d’achat du dossier. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
 Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées et une version numérique (CLE USB) comme telles devrait parvenir au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou secrétariat du PCR sous pli fermé au plus tard le 26 MARS 2024 à 12heures locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 04/AONO/LT/CR/CIPM/2024 DU  29/02/2024
POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'HÔPITAL DE DISTRICT DE YABASSI.
 « A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.
Ce délai comprend le temps nécessaire pour produire toute la documentation technique, réaliser les travaux et réceptionner les travaux exécutés.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  d’un montant de Un million soixante-dix mille (1 070 000) FCFA valable pendant cent vingt (120) jours au-delà du délai de validité des Offres et établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances (MINFI).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative agréée à cet effet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 26 Mars à 13 heures et se fera en un (01) temps, par la Commission Interne de Passation des Marchés du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dans la salle de réunion du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une  personne de leur choix dûment mandatée, ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.

Il s’agit de :

Critères éliminatoires :

a) Portant sur les pièces administratives

  • non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
  • absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis;
  • non-conformité du modèle de soumission ;
  • fausse déclaration ou pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).;
  • absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;
  • Absence ou capacité financière inférieure à 50% de l'enveloppe prévisionnel :

b) Portant sur l’Offre technique

  • Fausse déclaration, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;
  • Absence du rapport de visite avec photo couleur de lieux signé sur l’honneur ;
  • Non satisfaction, au moins 27 Oui /33 des critères essentiels.

c) Portant sur l’Offre financière

Offre financière incomplète pour :

  • Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence d’un sous-détail de prix ;
  • Lettre de soumission non timbrée, non datée et non signée ;
  • offre financière inférieure à 85% de l'enveloppe prévisionnelle.

Critères essentiels de qualification :

  1. Chiffre d’affaire ;
  2. Références de l’Entreprise ;
  3. Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  4. Expérience du personnel d’encadrement ;
  5. Méthodologie et Planning d’Exécution ;
  6. Présentation de l’offre.
  7. Preuve d’acceptation du marché (CCAP, CCTP)

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 27Oui/33 de l’évaluation de l’offre technique énumérés ci-dessus évaluée conformément à la Grille de notation des offres techniques. 

15.Attribution New(Additif)

Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant (toutes taxes comprises taxes) dont l’offre aura été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

NB : sont prioritaires les entreprises catégorisées.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL.

-     Bien vouloir appeler gratuitement aux numéros verts suivant 673 20 57 25/699 37 07 48 pour dénonciation de mauvaises pratiques et dysfonctionnement observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics.

DOUALA Le 29-02-2024
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe