Le Ministre de l’Education de Base, Maître d’Ouvrage,

Vu la constitution ;
Vu La loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018;
Vu l’Accord de Prêt N° 02 CM-073/074 du 26 juin 2014
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et la Lettre-circulaire N°0005/ L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication de ce Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018.

Vu Le Décret n° 2019 /002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu Le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu L’Arrêté N°228 /A/MINMAP du 5 Août 2014 portant création d’une commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Décision N°0286/D/MINMAP du 30 JUIN 2015 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National ouvert N°05/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2018 du 19 octobre 2018 pour la fourniture et l’installation des vingt-huit (28) panneaux solaires pour quatorze (14) écoles primaires dans les Régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord et du Nord en deux (02) Lots.
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 19/12/2018 de la commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet PASZEP ;
Vu L’Avis de Non Objection de la Banque Islamique de Développement du 16/05/2019.

DECIDE :

Article 1er : les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour la fourniture et l’installation des vingt-huit (28) panneaux solaires pour quatorze (14) écoles primaires dans les Régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord et du Nord en deux (02) Lots. 

Article 2 : les représentants de ces entreprises sont invités à
se présenter à l’Unité de Gestion du Projet PASZEP, pour l’établissement de leurs Marchés.