Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Autorité Contractante lance pour le comptedu Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études architecturales, techniques et géotechniques en vue de la construction   d’une prison principale  de 200 places à  YAGOUA.

La mission confiée au Bureau d’Etudes Techniques se présente ainsi qu’il suit :
Les études architecturales du projet ;
Les études techniques du projet ;
Les études géotechniques du projet ;
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 40 000 000 FCFA.

Un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres National restreint est ouverte aux BET suivants retenus après Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt paru dans Cameroon Tribune le 03 novembre 2016.

La collaboration entre les BET présélectionnés n’est admise ni sous forme de groupements, ni sous forme de sous-traitance.

Les prestations objet de cet Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice de l’exercice 2017 sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 51 08 109 01 340010 2030.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4^ème étage, Porte 410), dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCA.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en 08 (huit) exemplaires dont 01 (un) l'original et 07 (sept) copies marquées comme telles, devra parvenir  au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), au plus tard le 20 avril 2017 à 11 heures  et devra porter la mention :

 Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°011./AONR/MJ/CMPM/2017 du 20 mars 2017
LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET GEOTECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE PRISON PRINCIPALE DE 200 PLACES A  YAGOUA.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant de huit cent mille en francs CFA (800 000) en FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
 Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps :

A) le dépouillement des pièces administratives et des offres techniques qui aura lieu dans la salle de conférences du Ministère de la Justice le 20 avril 2017  à 12 heures, Heure locale par la Commission Ministérielle de Passation  des Marchés Publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

B) L’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

Critères éliminatoires :

15.1.1 : Pièces administratives :

Absence d’une pièce du dossier administratif ;

Fausse déclaration, documents falsifiés ;

 15.1.2 : Offre technique :

Absence d’une pièce du dossier technique ;
Fausse déclaration,  documents falsifiés ou scannés ;
Non satisfaction d’au moins quatre - vingt pour cent (80%) des  sous-critères essentiels relatifs au  chef de la mission ;
Chiffre d’affaires dans les études dans le domaine des travaux similaires au cours des trois (03) dernières années cumulées à quinze (25) millions de francs CFA;
N’avoir pas justifié du suivi au cours des dix dernières années, comme bureau d’études technique, d’un projet d’étude architectural, technique et géotechnique  de Bâtiments d’au moins deux (02) niveaux (R+1) ;
Non-satisfaction  de 80% au moins des sous-critères relatifs aux critères essentiels ;

Insatisfaction du Maître d’Ouvrage vis-à-vis du prestataire par rapport à l’exécution d’un précèdent marché ;
Défaut de réalisation d’au moins de 70% des prestations qu’on est lié par un précédent contrat avec le Ministère de la Justice ;
Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique dûment rempli et signé avec un laboratoire géotechnique agrée pour le groupe 1 d’essai des sols et fondation dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas.
Absence d’attestation de visite du site dument signé par un responsable de l’administration pénitentiaire local ;
Présence sur la liste des entreprises suspendues par le MINMAP ;


15.1.3 : Offre financière :
Offre financière incomplète ;
Pièces non conformes ;
Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
Absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins 20 000 000 F CFA.

15.2   Critères essentiels

NOTE TECHNIQUE (Nt)

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.

NOTE FINANCIERE (NF)

L’évaluation financière se fera de la manière suivante :

NF = 100 x Md/Mi

NF est la note de l’offre considérée ;

Md est le montant du moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;

Mi est le montant de l’offre considérée.


NOTE GLOBALE (Ng)

La note globale sera pondérée comme suit : Ng = 0,65Nt + 0,35Nf.

Ng : Note globale ; Nt : Note technique ; NF : Note financière

Le marché sera attribué au BET dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante c'est-à-dire ayant obtenu la note globale la plus élevée.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels et éliminatoires jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Aucun soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de deux marchés des études  au Ministère de la Justice pour le compte de l’exercice 2017.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Des Affaires Générales (DAG) Service des Marchés Publics, porte 410, BP : 1000, téléphone : 222 239 063.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.