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Publié le 01-03-2024 à 16:48
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/RCE/DMI/CDPM/CKY-2024  DU 28 FEVRIER 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRIFICATION TRIPHASE BAPE MONDIALE - KALONG (5 KM) DANS LA COMMUNE DE KON YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de KON YAMBETTA, (Autorité contractante), lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux d’extension du réseau d’électrification triphasé Bapé Mondial - Kalong (5 Km) dans la commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam et Inoubou

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
Construction d'une ligne mixte moyenne tension (mt) triphasée 3x54 mm² et d'une ligne basse tension (BT) monophasée exclusivement long de 5000 m : Bapé Mondial - Kalong;
Fourniture et pose de 2 postes de transformation MT/BT monophasée 25 KVA 17,32 KV 220 V entre Bapé Mondial - Kalong (5000 m) ;
Fourniture et pose d’un poste de transformation MT/BT triphasé ;
Construction d’un réseau basse tension (BT) monophasée 4x25 mm2  long de 2000 m pour desservir les populations
Fourniture et pose d’un poste d'interconnexion IACM 36 KV;
Prestation diverses.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Cent millions (100 000 000) francs CFA TTC repartie de la manière suivante :

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINDDEVEL EXERCICE 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de KON YAMBETTA dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de KON YAMBETTA, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de KON YAMBETTA.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir au secrétariat de la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Mbam-et-Inoubou à Bafia (située au rez-de-chaussée de l’HotelHôtel des Finances de Bafia) au plus tard le 25 mars 2024 à 12 heures précises heure locale contre récépissé et devront porter la mention suivante :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/RCE/DMI/CDPM/CKY-2024  DU 28 FEVRIER 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRIFICATION TRIPHASE BAPE MONDIALE - KALONG (5 KM) DANS LA COMMUNE DE KON YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à deux millions (2 000 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère changé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 25 mars 2024 à partir de 13 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Mbam et Inoubou siégeant au rez-de-chaussée de l’HotelHôtel des Finances de Bafia.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
a.1) Offre administrative
-     Absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
-     Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-     Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;
a.2) Offre financière
-        Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-        Offre financière incomplète ;
-        capacité financière inférieur à 25 millions Francs CFA ;
a.3) Offre technique
-        Absence d’une attestation de non-abandon d’un chantier sur l’honneur ;
-        Note technique inférieure à 80% (au moins 29 « OUI » sur 37) ;

b. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
-        La capacité financière ;
-        Le certificat de catégorisation de l’entreprise
-        Les références ;
-        le délai d’exécution ;
-        le personnel ;
-        les matériels.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les conditions énoncées aux points 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Droit de modification des quantités lors de l’attribution du contrat

Le Maître d’ouvrage lors de l’attribution du contrat, et avant la souscription du contrat par l’adjudicataire proposé par la Commission Interne de Passation des Marchés, se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de certaines tâches ou service initialement spécifié dans le devis quantitatif, sans changement de prix unitaires ou autre terme et condition. Le cumul de ces modifications ne devrait pas dépasser 20% du montant TTC proposé.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Mairie de la Commune de KON-YAMBETTA, aux numéros : 656 50 72 72 / 650 99 25 15.
Dénonciation
Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert : 697 64 08 56. CONAC : 1517

Additif

Le Maire de la Commune de KON YAMBETTA se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter tout autre modification ultérieure utile au présent Dossier d’Appel d’Offres.

YAOUNDE Le 28-02-2024
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE