LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM
Vu la Constitution
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions
de Préfet du département du KOUNG-KH ;
vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe :
vu le procès-verbal n° portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du de l'Avis d'Appel d'Offres
Ouvert N°06/AONO/C.BYGAM/SIGAM/CDPM/2019 du 30/04/2019
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er ; Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans l'Avis d'Appel d'Offres N°06/AONO/C.BYGAM/ SIGAM/CDPM/2019 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux(02) salles de classe à l’école publique de KOUOSHI dans la Commune de Bayangam et sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019, ayant tout de même pris connaissance du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres financières et de la proposition d'attribution, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, attribue l’Avis suscité à l’Entreprise HALLANE SARL, BP : 12917 DOUALA, Tel : 677 744 439.
Article 2 : le montant du Présent Avis d'Appel d'Offres est arrêté à la somme de quinze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent cinquante-neuf (15 999 959) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-