LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO

Vu   La constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu   le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274 du 24septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

       de Passation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n°13/001/C/MINFl du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle

       de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités

        territoriales décentralisées et des organismes subventionnés pour l'exercice 2013 ;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés publics ;

Vu   l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation

       des marchés auprès Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;

Vu   la lettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à observer

       à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu   Le Procès-verbal n°038/PV/F.32/CDPM-NOUN/2019 du 16 Avril 2019 de la Commission départementale de Passation des Marchés Publics

       du Noun pour l’examen du rapport de la sous-commission d’analyse des offres relatif aux DAO N° 005 pour les travaux de construction de

       04 forages equipes de pmh dans les ep dans les ep de bankouop , kouhouotoum,kouondja, et epb de bankouop de la commune de kouoptamo .

Vu   la proposition d'infructuosité N°001/2019/PI/PR/MINMAP/SG/CDPM-NOUN/FBAN.

DECIDE

Article 1er : LE DAO N° 005/AONO/CK/SG/CDPM-N/2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 04 FORAGES EQUIPES DE PMH DANS LES EP DANS LES EP DE BANKOUOP , KOUHOUOTOUM,KOUONDJA, ET EPB DE BANKOUOP DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-