LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET 
Vu     la constitution 
Vu     la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu     la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités 
             Territoriales Décentralisées ; 
Vu    la loi n°2022/020 du 27 décembre 2053 portant loi de finance de la république du Cameroun exercice 2025 ;
Vu     le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Nkolmetet ;
Vu    le Décret N°2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Monsieur SADI Gilles Christian aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu    le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés Publics ; 
Vu    l’Arrêté N°000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu    le marché n°11/M/C-NKOLMETET/CIPM-NKOLMETET/2024 pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe, et deux blocs latrines à six compartiments dans certaines écoles publiques de la commune de Nkolmetet departement du Nyong et So’o, Région du Centre.
Vu     la décision municipale n…../2024/D/CNKMT/SG du………… Portant  attribution de l’Appel d’offre n°008/AONO/C.NKMT/CIPM/2024  pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe, et deux blocs de latrines à six compartiments dans certaines écoles publiques de la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du centre.
Vu    la mise en demeure n° 01 du 05/02/2025
Vu     Le constat de carence du 30/07/2025 de la non-exécution des exigences de la mise en demeure notifié le 05/02/2025.
    Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er: Est résilié pour compter de la date de signature de la présente décision, suite au non-respect des engagements contractuels, le marché n° 10 passée après appel d’offre national ouvert en procédure d’urgence n°008/AONO/C.NKMT/CIPM/2024 avec l’entreprise Ets BATICAM pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe, et deux blocs latrines à six compartiments dans certaines écoles publiques de la commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o Région du Centre. Lot 2.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 184 du code des marchés Publics, cette résiliation emporte toutes les conséquences de droit.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera./-