Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-06-2024 à 13:18
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°045/AMI/MINTP/SG/CPR-FC/EP/SPM/2024 DU 20 JUIN 2024POUR LA mise à jour du manuel de procédures administratives, financières et comptables du fonds routier 
Source de financement
1.Contexte New(Additif)


Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un prêt en vue du financement du Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer « la mise à jour du manuel de procédures administratives, financières et comptables du fonds routier. »

2.Consistance des prestations New(Additif)

 Les services attendus du Consultant consistent à :
Analyser le fonctionnement actuel des guichets (entretien, études et investissement, indemnisations) en s’appuyant sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Décrire les procédures appliquées et relever les tâches exécutées par chaque acteur ;
Procéder à une analyse comparée entre la pratique et les procédures codifiées dans le manuel et ressortir les incohérences, les incompatibilités ainsi que les améliorations nécessaires ;
Proposer les amendements et/ou les nouvelles procédures à intégrer dans le manuel ;
Enrichir les fiches de postes à l’effet de les rendre compatibles avec la réalité des tâches exécutées ;
Pour les procédures comptables, rédiger de nouvelles procédures conformes au cadre comptable en vigueur au fonds Routier et en cohérence avec le nouveau système de gestion financière et comptable qui s’appui sur le progiciel TOMPRO. Les procédures devront intégrer tous les traitements prévus, indépendamment de la position des intervenants dans la mise en œuvre du processus ;
Pour ce qui est des procédures spécifiques aux opérations (la programmation, le contrôle de la mobilisation des ressources, le visa des contrats, les vérifications sur les décomptes, les paiements, l’alimentation des comptes, etc…) ; le consultant veillera à les restituer avec le de détail possible, allant jusqu’aux tâches les plus élémentaires. Le consultant devra particulièrement insister sur les points ci-après :
La détermination exacte de toutes les phases de traitement des principales opérations (la programmation, le contrôle de la mobilisation des ressources, le visa des contrats, les vérifications sur les décomptes, les paiements, l’alimentation des comptes, etc…) de l’entrée à la conservation des pièces après traitement. Tous les détails étape par étape doivent être inclus ;
La détermination d’un intervalle de temps utile à l’exécution de chaque phase ;
La gestion des interfaces entre les structures internes et externes ;
Les recommandations utiles pour :
Alléger la charge du travail ;
Accroître les performances opérationnelles.
Le consultant pourra apporter toutes suggestions qu’il estime utile pour enrichir les présents termes de référence.
Assurer le respect des textes en vigueur et des critères d’efficacité ainsi que ceux de qualité fixée ;
Intégrer la nécessité d’une utilisation optimale des ressources et des compétences disponibles ;
Veiller à une meilleure prise en compte des attentes des parties prenantes ;
Mettre l’accent sur la sécurité et la fiabilité dans le processus allant de la collecte à la diffusion des informations, tout en préservant l’accessibilité, la flexibilité et l’efficacité des méthodes et du mode opératoire proposés ;
Assurer l’intégration et la cohérence des procédures entre les guichets de manière à harmoniser les traitements autant que possible dans la chaîne d’opérations.
 

 Le Ministre des Travaux Publics, invite les firmes de consultants (ci-après désignés les Consultants) à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences parmi le personnel, …).
 

  Il est porté à l'attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêt ») sont applicables qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : www.worldbank.org.
 
  Pour faire acte de candidature, chaque Consultant (firme) devra remplir les critères de qualification ci-après :
§ Qualification de la firme :
La mission sera réalisée par une équipe dont la composition minimale sera la suivante :
-       Un (1) Expert-comptable diplômé, agréé CEMAC, inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun, (5) ans d’expérience au minimum, ayant durant ces cinq (5) dernières années, dirigé des missions de consistance et d’importance similaires et ayant de bonnes références dans la mise en place des systèmes comptables à partir de TOMPRO ou tout autre système de gestion intégré ;
-       Un (1) Expert en organisation Diplômé en Management, niveau BAC + 5, avec un minimum d’expériences de cinq (5) années et ayant au cours des trois (3) dernières années, participé en cette qualité à des missions de consistance et d’importance similaires. Des connaissances en gestion des marchés et en finances publiques seront appréciées ;
-       Un (1) Ingénieur de Génie Civil, niveau BAC + 5, cinq (5) années d’expériences professionnelles dans des missions d’entretien, de réhabilitation et/ou de construction de routes et d’ouvrages d’art ;
-       Un (1) Ingénieur Informaticien, niveau BAC + 5, ayant des connaissances avérées en systèmes d’informations, réseaux et Web, cinq (5) années d’expériences professionnelles, ayant au cours des trois (3) dernières années participées en cette qualité, à des missions de consistance et d’importance similaires ;
-       Un (1) Expert en archivage et/ou gestion électronique de documents, niveau BAC + 4, ayant réalisé au moins deux (02) marchés relatifs à la dématérialisation de fonds documentaire au cours des cinq (05) dernières années ;
-       Un (1) Expert en Gestion des ressources humaines, niveau BAC + 4, avec un minimum d’expériences de cinq (5) années et ayant au cours des trois (3) dernières années, participé en cette qualité à des missions de consistance et d’importance similaires ;
§ Références de la firme dans l’exécution des missions analogues :
-       Expérience générale dans l’élaboration ou la révision des Manuels de procédure des organismes privés ou publics ;
-       Expérience spécifique dans l’élaboration ou la révision des manuels de procédures administratives, financiers et comptables des fonds routiers ;
-       Expérience en Afrique sub-saharienne concernant des projets similaires.
 
NB : Le Consultant, pour être retenu, devra justifier les expériences spécifiées ci-dessus au cours des dix (10) dernières années. Les justificatifs requis sont : première page + page de signature + dernière page des Contrats, attestations de bonne fin ou autres documents de réception des prestations intégrant la durée des prestations, leur coût et le quitus de l’Administration, coût final des prestations, liens Internet, etc.
 

 De plus, le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants (SQC) telle que décrite dans le Règlement sous-décrite, sur la base du nombre total de projets pertinents et d’expérience présentés et justifiés pour les critères sus référencés.

Les firmes de consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
 
 Les firmes de consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures ouvrables, entre 09 heures et 15 heures. Les termes de référence de cette mission sont disponibles et peuvent être retirés à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) ou envoyés par e-mail aux consultants intéressés, à leur demande.
 

3.Remises des offres New(Additif)

Les expressions d'intérêt seront envoyées par courriel ou déposées en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies, marquées comme telles et, déposées sous pli fermé et scellé à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard quinze (15) jours après publication, à quinze (15) heures, heure locale et porter expressément la mention :
« MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISE A JOUR DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES DU FONDS ROUTIER »
 
A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics
Agence d’exécution de Projet : Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint,
Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.
Téléphone : (237) 666 00 39 34 ; E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr

YAOUNDE Le 20-06-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel