La République du Cameroun par le biais du Ministère de des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) a reçu un financement de la Banque Mondiale pour le Projet d’Accélération et de la Transformation Numérique au Cameroun, et à l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’acquisition et l’installation de deux (02) plateformes de contrôle de la qualité de service des réseaux de communication électroniques ouverts au public pour le compte de l’Agence de Régulation dans le cadre du  PATNUC: « Pour ce marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement de Paiement Direct, telle que définie dans les Directives de Décaissement de la Banque mondiale pour le Financement de Projet d’Investissement. 

Le PATNUC sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir et installer les deux (02) plateformes de contrôle de la qualité de service des réseaux de communication électroniques ouverts au public pour le compte de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) dans le cadre du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique du Cameroun (PATNUC).

La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres National Ouvert (AONO) tel que défini dans le « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement des projets d’investissement (FPI), édition de septembre 2020 », et ouvert à tous les soumissionnaires des pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité de Gestion du PATNUC ; Tél : +237 222 232 628, Email : procurement@patnuc.cm , Sise à la Poste centrale, 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL situé entre la poste centrale et Eneo centrale, de 09 heures à 16 heures, heure locale et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres durant les heures de bureau de 09h00 à 16h00 heures à l’adresse mentionnée ci-dessous. Le délai de réception des demandes d’éclaircissements, exprimé en nombre de jours avant la date limite de dépôt des offres est quatorze (14) jours.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir un dossier d’appel d’offres complet à l’adresse mentionnée ci-dessus sur présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA, au Compte d’affectation Spécial CAS ARMP N° 335 988 60001 44 ouvert auprès de la BICEC. Il s’agit des agences de Yaoundé (Agence centrale), Douala (Bonanjo), Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbe, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Les offres devront être soumises à l’adresse suivante au plus tard le 17 Avril 2024 à 14 heures et seront ouvertes le même jour à 15 heures à l’Unité de Gestion du PATNUC ; Tél : +237 222 232 628, dans la salle de réunion de la CSPM -PATNUC située au rez-de-chaussée arrière de l’immeuble abritant la PKI de l’Agence Nationale de Technologies de l’Informations et de la Communication (ANTIC). La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage délégué est de huit (08) mois à compter de la date de notification du marché au cocontractant.

Toutes les offres doivent comprendre une Garantie de l’offre d’un montant de : Quinze millions (15 000 000) FCFA.

1. Critères éliminatoires :
- Fausses déclarations, substitution ou pièces falsifiées ;
- Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des cinq (05) dernières années à savoir (2019, 2020, 2021, 2022, 2023), mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes de la Banque mondiale et celle annuellement établie par le MINMAP;
- Absence des prospectus ou fiches techniques ;
- Non-respect des spécifications techniques majeures ;
- Non-respect d’au moins 5 des 6 critères essentiels.
2- Critères essentiels
Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 5 des 6 critères essentiels :

3. Les critères de qualification à postériori applicables aux Soumissionnaires sont les suivants :

- Pour les soumissionnaires qui ne sont pas fabricants, fournir un certificat d’origine et une autorisation du fabricant leur permettant de vendre des biens dans le pays de l’acheteur et attestant que ces biens seront couverts par la garantie du fabricant et par l’obligation qu’il a de fournir des pièces détachées pendant le nombre d’années requis (03 ans). (cf.IS 19.1 A) ;
- Fournir un certificat de conformité aux normes internationales pour tous les équipements proposés ;
- Capacité financière : Le Soumissionnaire doit soumettre 1-des états financiers (synthèse des bilans ou le DSF) des trois (03 ans) dernières années (2021, 2022, 2023) certifiées par un expert-comptable Agrée, démontrant :1- la solidité actuelle de la situation financière du Soumissionnaire, 2- la réalisation des chiffres d’affaires annuels aux périodes sus indiquées tel qu’au moins, un de ces chiffres d’affaires annuel hors taxes représente au minimum 500 000 000 de francs CFA. Dans le cas d’un GE (Groupe d’Entreprises), cette exigence doit être respectée par l’un des membres du Groupement.
- Expérience et capacité technique : Le soumissionnaire devra fournir des documents attestant qu’il satisfait aux exigences en termes d’expérience : avoir exécuté au moins un (01) marché similaire (consistance et montant) au cours des trois dernières années ; disposer d'un Service Après-vente (SAV) fonctionnel (justifier d’un atelier équipé et un personnel qualifié (CV daté et signé, copie certifiée des diplômes d’au moins un ingénieur et un technicien).
- Non-exécution de marchés et litiges : Le soumissionnaire devra fournir des documents attestant l’absence de défaut d’exécution d’un marché au cours des cinq (5) années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) précédant la date limite de soumission des offres, en se fondant sur toute information relative aux conflits ou litiges totalement réglés. L’ensemble des litiges en instance ne doit pas excéder 10% des actifs nets du soumissionnaire.
N.B. Le Maître d’Ouvrage Délégué procédera à la vérification de toutes les informations fournies avant l’attribution du marché. Toute fausse information fournie conduira au rejet de l’offre du soumissionnaire.

Le marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante (IS 19, 38 et 40).

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les Directives Anti-Corruption de la Banque et la section VI « Règles de la Banque en matière de
Fraude et Corruption » du présent DAO sont applicables à la passation des marchés dans le cadre des Opérations de Financement de Projets d’Investissement par la Banque.
Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables (lundi à vendredi à de l’Unité de Gestion du PATNUC ; Tél : +237 222 232 628, Email : procurement@patnuc.cm , Sise à la Poste centrale, 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL situé entre la poste centrale et Eneo centrale, de 09 heures à 16 heures, heure locale et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres durant les heures de bureau de 09h00 à 16h00 heures.