LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3'. CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution :
• Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun
• Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes : Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
• Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala
• Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
• Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
• Vu L'Arrêté n° 000150/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB
• THEOPH1LE Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
• Vu l'Instruction 00061/MINFUSG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
• Vu l'appel d'offres n'ooi AONO / CAD3 /CIPM / 2019 du 07/03/2019 pour travaux de construction d'une fourrière municipale pour animaux dans l'Arrondissement de Douala 3eme
• Vu le rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres des 03 et 04 avril 2019. or Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 13 mai 2019
• Vu la correspondance de l'entreprise TOUCHATOU du 24 mai 2019
• Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise ETS TOUCHATOU BP Douala Tél : 678.53.80.56, est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert n°001/ AONO/CAD3 /CIPM /2019 du 07/03/2019 pour les travaux de construction d'une fourrière municipale pour animaux dans l'Arrondissement de Douala 3e :

• pour un montant TTC : Onze Millions Huit Cent Mille Francs Cfa (11.800.000) FCFA.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2019. Imputation budgétaire : 53 27 351 01 64 1409 2209

Article 3: La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée. publiée puis communiquée partout où besoin sera.