Dans le cadre du fonctionnement courant de ses services et d’une prise en charge médicale effective et efficace, le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun envisage de souscrire à l’assurance de la flotte automobile et de maladie du personnel de son organisme. Toute compagnie d’assurance implantée en République du Cameroun peut soumissionner pour la prestation concernée. Ces prestations sont réparties en deux lots : Assurance maladie du personnel Lot n°01, Assurance de la flotte automobile (Lot n°02)
Les prestations à exécuter consistent à souscrire à :
LOT 1 - ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
GROUPE I
-Maladie et Individuelle accidents (PCA/DG/DGA/DIR/SD).
GROUPE II
-Maladie et Individuelle accidents (CS/CB/CADRES)
GROUPE III
-Maladie et Individuelle accidents (Autres agents).
LOT 2- ASSURANCE AUTOMOBILE
Les garanties à solliciter en couverture du risque automobile se présentent ainsi qu’il suit :
Responsabilité civile et Recours Tiers Incendie (RC+RTI)
Dommage tous accidents
Incendie et Explosion
Assistance à la réparation
Vol + Vol partiel
Vol par Braquage
Bris des glaces et blocs feux
Individuelle Personnes transportées (IPT)
Le coût prévisionnel annuel des prestations à l’issue des études préalables est de :
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LOTS |
MONTANT ANNUEL |
|
Lot 1 : Assurance Maladie |
35 000 000 |
|
Lot 2 : Assurance Automobile |
10 000 000 |
|
Total |
45 000 000 |
Les prestations sont divisées en deux (02) lots ci-après définis :
-Lot 1 Assurance maladie et individuelle accidents
-Lot 2 : Assurance Automobile
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être attributaire des deux (02) lots.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2024, imputation 2024-0.0.2-02-7.3.0.0.0.1-6510.00 (Lot n°01 assurance maladie).
2024-0.0.2-02-7.3.0.0.0.1-6180.00 (Lot n°02 assurance véhicule).
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures, heure locale, ouvrables à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67 - YAOUNDE, Sous-direction des Affaires Financières et du Matériel, Bureau des Marchés.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67, Sous-direction des Affaires Financières et du Matériel, Bureau des Marchés contre présentation d’un reçu de versement de la somme de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA non remboursable, effectué dans le « Compte Spécial CAS-ARMP » n°335988 ouvert à la BICEC.
La quittance portera le cas échéant, les références de l’Appel d’Offres et/ou le nom de l’entreprise.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone).
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Bureau des Marchés, au plus tard, le 25/03/2024 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°002/AONO/OBC/CIPM/2024DU 01/03/2024 RELATIF A LASOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET DE MALADIE DU PERSONNEL DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2024
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La durée des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois
Les prestations seront exécutées sur l’étendue du territoire national (Siège OBC et centres déconcentrés).
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission égale à 2% du montant TTC du chaque lot établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministre en charge des Finances, précisant le montant de :
-Lot 1 : FCFA : 700 000;
-Lot 2 : FCFA : 200 000;
Ladite caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Sous peine de rejet, elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère chargé des Finances
Lire:
Avis d''Appel d''Ollres
13- Ouverture des plis
L''ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu en un temps dans les locaux de l''Office du Baccalauréat du Cameroun le 08/04/2024 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
1. Critères éliminatoires
Lot 1 et Lot 2
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
Dossier administratif incomplet (Absence ou non-conformité de l'une des pièces exigées) ; un délai de 48 heures est accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence de la caution de soumission ;
Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées ;
Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
Non production des états C1, C4, C10b, C11, CEG et Bilans pour les exercices 2020, 2021 et 2022 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) ;
Marge de Solvabilité et Engagements règlementés déficitaires pour l’un des exercices 2020, 2021, 2022 ;
Ne pas figurer dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ayant abandonné ou mal exécuté un marché (commande publique) au cours des trois dernières années.
Offre incomplète et non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en sept (07) exemplaires ;
Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de RC Automobile) et des plafonds à assurer ;
Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour le Lot 1 et inférieure à 27 points sur 32 (soit 80/100) pour le Lot 2.
2. Critères essentiels
LOT 1 : ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
|
DESIGNATION |
CRITERES |
Notation/Points |
|
|
Présentation de l’offre |
Intercalaire en couleur |
1 |
3 |
|
Agencement pièces suivant l’ordre du DAO |
1 |
||
|
Reliure et lisibilité |
1 |
||
|
Références du soumissionnaire
(Produire des documents justificatifs) |
Ancienneté de la compagnie sur le marché des assurances (04 pts) |
|
4 |
|
-De 0 à 20 ans |
2 |
||
|
-Plus de 20 ans (Justifier par l’Agrément du MINFI certifié) |
2 |
||
|
Ancienneté et expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires (03pts) |
9 |
||
|
|
||
|
9 |
||
|
|
||
(Maximum trois contrats ou marchés signés par les parties à produire) (Joindre 1ere page et les pages du contrat/marché signé par les parties). |
|
||
|
Cursus du personnel en charge de la gestion de la police (06pts)
- BAC+4 en assurance 01 pt - BAC+5 en assurance 01 pt - Expérience de plus de 15 ans 01 pt
- BAC+4 en assurance 01 pt - BAC+5 en assurance 01 pt - Expérience de plus de 15 ans 01 pt |
|||
|
Modalités de mise en jeu des garanties (Produire des documents justificatifs) |
Description détaillée des garanties offertes (Compréhension et acceptation de la mission)
|
3 4 2 1 2 |
12
|
|
Autres Facilités : Utilisation du système de « Tiers Payant » (Mise à disposition des cartes d’assurance santé aux assurés et des kits biométriques auprès d’au moins dix prestataires). |
05
|
05 |
|
|
(Justificatif de transmission des kits biométriques + convention + spécimen carte santé) 1 pt / prestataire |
|||
|
Délai de délivrance des bons des soins ambulatoires (délivrance de la prise en charge) |
|
2 |
|
|
Examens de laboratoires, radiologie, pharmacies, etc.
|
|||
|
1 |
|||
|
1 |
|||
|
(Deux copies de bons délivrés le même jour : Demande du client datée +Copie bon de prise en charge datée) |
|
||
|
Délai de réaction en cas d’hospitalisation (délivrance de la prise en charge) |
|
2 |
|
(Deux copies de bons délivrés le même jour : Demande du client datée +Copie bon de prise en charge datée) |
1 |
||
|
1 |
|||
|
Remboursement des frais médicaux. |
|
2 |
|
|
1 |
||
|
1 |
||
|
0 |
||
|
(Justifier par les décharges des demandes de remboursement + justificatifs paiement datés : chèque ou virement, ..) |
|
||
|
Règlement des frais des prestataires relatifs au bon de prise en charge |
2 |
||
|
1 |
||
|
1 0 |
|||
|
(Justifier par le bordereau de dépôt de factures +justificatifs de paiement par chèque ou ordre de virement daté.) |
|
||
|
Délai de prise en charge pour le transfert des malades à l’intérieur du pays |
1 1 0 |
2 |
|
|
|||
|
(Justifier par une demande de transfert datée, réservation billet ou bon de prise en charge datée) |
|
||
|
Délai de prise en charge Lunetterie, Dentisterie, Etc… |
|
2 |
|
|
1 |
||
|
1 |
||
|
(Deux copies de bons délivrés le même jour : prescription du client, devis daté +Copie bon de prise en charge datée) |
|||
|
Modalité de remboursement
(justifier avec au moins quatre preuves de remboursement) |
2 |
2 |
|
|
Représentativité (Produire des documents justificatifs)
|
Liste des formations sanitaires dans les dix (10) régions |
3 |
.3 |
(Justifier par copies des conventions signées) |
|||
|
Présence des médecins conseils dans les régions (Justifier par au moins quatre copies de conventions signées et accompagnées par des paiements sur les 12 derniers mois) / (0.2pt/région) |
2 |
6 |
|
|
Couverture de réassurance et partenariat à l’étranger |
|
||
|
- Au moins deux traités de réassurance et une Convention avec un assistant à l’étranger (3pts) |
3 |
||
|
- Capacité du Traité au moins 3 milliards (1pt) |
1 |
||
|
Capacité financière (Produire des documents justificatifs) |
Chiffre d’Affaires Général moyen des exercices 2020, 2021, 2022. |
|
3 |
(Justifier par Bilans et CEG des exercices 2020, 2021, 2022 certifiés par MINFI) |
1 1 1 |
||
|
Chiffre d’Affaires Spécifique moyen de la branche concernée (Exercices 2020, 2021, 2022) |
4 |
||
|
1 1 2 |
||
|
(Justifier par les Etats C1 des exercices 2020, 2021, 2022 certifiés par MINFI) |
|
||
|
Couverture moyenne de la Marge de Solvabilité (Exercices 2020, 2021, 2022) |
|
14 |
|
|
6 |
||
|
8 |
|||
|
(Justifier par les Etats C11 des exercices 2020, 2021, 2022 certifiés par le MINFI) |
|
||
|
Couverture moyenne des Engagements Réglementés (Exercices 2020, 2021, 2022) |
|
|
|
|
8 |
|
|
|
10 |
18 |
|
|
(Justifier par les Etats C4 des exercices 2020, 2021, 2022 certifiés par le MINFI) |
|
|
|
|
Cadence de règlements des sinistres au cours des cinq (05) dernières années dans la branche considérée (Exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022) Ni= (CRSi/CRS)*Nmax CRS= moyenne de la Cadence de règlement des sinistres la plus élevée au cours de la période Nmax=Note de la rubrique CRSi= moyenne de la Cadence de règlement des sinistres du soumissionnaire i Ni= Note du prestataire i |
|
5 |
|
|
2 |
||
|
3 |
||
|
(Justifier par Etat C10 b – Tableau F certifiés par le MINFI) |
|
||
|
TOTAL |
|
100 |
|
LOT 2 : ASSURANCE AUTOMOBILE
|
DESIGNATION |
CRITERES |
Notation/Binaire (Oui/Non) |
|
|
(Oui) |
Total de Oui |
||
|
1- Présentation générale de l’offre |
- Intercalaires en couleur - Agencement des pièces suivant l’ordre du DAO - Reliure et Lisibilité |
1 1 1 |
03 |
|
2- Références du soumissionnaire |
- Plus de 20 ans - Entre 0 et 20 ans (Justificatif : Agrément MINFI certifié) |
1 1
|
12 |
- Plus de 5 milliards - Entre 0 à 5 milliards (Justificatif : Bilans certifiés par un commissaire aux comptes – Exercices 2020 à 2022) |
1 1
|
||
- Plus de 5 milliards - Entre 5 et 15 milliards - Supérieur à 15 milliards (Justificatif : CEG certifiés par MINFI) |
1 1 1 |
||
- Entre 1 à 2 milliards - Plus de 2 milliards
- Supérieur à 10 contrats ou marchés (Justificatif : Etat C1 certifié par MINFI, premières et dernières pages signées des contrats) |
1 1
1 |
||
Au moins deux (02) Gestionnaires de la police : - Bac+ 4 en assurances avec au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle Au moins deux (02) Gestionnaire des sinistres : - Bac+ 4 en assurances avec au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle Justificatif : Joindre CV à jour + copie certifiée conforme du diplôme) |
1
1 |
||
|
3- Représentativité sur le territoire national |
- Un bureau direct ou Agent général ou un courtier habilité par région (Justificatif : plan de localisation + attestation de non-redevance en cours de validité + habilitation MINFI du responsable du bureau ou Agence et/ou convention pour le courtier) |
1
|
01 |
|
4- Description détaillée des garanties offertes et qualité de service
|
- Bonne compréhension - Compréhension moyenne
- Garanties et plafonds conformes au DAO - Garanties et plafonds non conformes au DAO
- Absence d’exclusions et déchéances - Présence d’exclusions et déchéances
- Absence de franchise sur les garanties dommageables - Présence de franchises
- Certificat ISO 9001-2015 en cours de validité |
1 0
1 0
1 0
1 0
1 |
05 |
|
5- Délai de réaction |
- Moins de 21 jours - Plus de 20 jours |
1 0 |
01 |
|
6- Modalités pratiques de règlement des sinistres |
- Moins de cinq pièces - Plus de cinq pièces
- Plus de trois (03) modalités
- Sept (07) jours après accord sur le montant de l’indemnité ; - Plus de sept (07) jours après accord sur le montant de l’indemnité ; |
1 0
1
1 0 |
03 |
|
7- Capacité financière |
- Supérieure de 150% (Justificatif : Etat C4 certifiés par MINFI des exercices 2020, 2021 et 2022) |
1
|
03 |
- Supérieure à 290% (Justificatif : Etat C11 certifiés par MINFI des exercices 2020, 2021 et 2022) |
1
|
||
|
|
- CRS supérieure à 20% (Justificatif : Etat C10b- Tableau D ou F certifiés par MINFI des exercices 2018 à 2022) |
1
|
|
|
8- Couverture de réassurance dans la branche considérée |
- Nb supérieur ou égal à 4
|
1 1 |
03 |
- Capacité égale ou supérieure à 4 milliards |
1 |
||
|
9- Autres facilités accordées à la gestion de la police |
- Plus de trois facilités pertinentes |
1
|
01 |
|
|
TOTAL DE POINTS |
32 /32 |
|
Méthode de sélection du prestataire
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations ("T" étant le poids attribué à la Proposition technique et "F" le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
S= St x T + Sf x F, avec Sf = Mn x 100, où :
M
Le score technique minimum requis est de 80/100. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Office du Baccalauréat du Cameroun, Tél : (237) 222 30 55 66/222 30 32 80 Fax : (237) 222 30 55 67, Email : officebaccam@obc.cm, Sous-direction des Affaires Financières et du Matériel, Bureau des Marchés.