Le Ministre des Enseignements Secondaires
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19/06/2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
Vu l’autorisation n°008545/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/Ing du 27 novembre 2017,
communique :
Article 1er : Conformément à l’autorisation n°008545/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/Ing du 27 novembre 2017, la Lettre Commande relative aux prestations décrites dans la Demande de Consultation n°01/DC/MINESEC/CMPM/2017 du 04 juillet 2017 et effectuées de Janvier à Août 2017 est attribuée en régularisation comme suit :
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Attributaire |
Objet de la Lettre Commande |
Montant TTC |
Imputation |
Délai d’exécution |
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Ets TATOMBIA B.P. 11266 Yaoundé |
Entretien complet, maintenance et fourniture de pièces de rechange de quatre ascenseurs au Ministère des Enseignements Secondaires |
14 310 000 FCFA |
51 25 334 03 390000 6162 |
8 mois (Janvier - Août 2017) |
Article 2 : Les Ets TATOMBIA sont invités à prendre attache avec le Service des Marchés Publics à la Direction des Ressources Financières et Matérielles pour l’établissement du projet de Lettre Commande.
Article 3 : Le présent Communiqué sera publié partout ou besoin sera./-