Dans sa vision de faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035, le Président de la République, Chef de l’Etat à travers la SND30 ambitionne de procéder à la transformation structurelle de l’économie en opérant des changements fondamentaux dans les structures économiques et sociales afin de favoriser un développement endogène, inclusif tout en préservant les chances des générations futures.

L’une des principales orientations fondamentales de la Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND30) est un composite entre import/ substitution et la promotion des exportations en s’appuyant sur les avantages comparatifs de l’économie nationale. À cet effet, le secteur rural est appelé à se moderniser, à accroître sa productivité, à créer des emplois et, par-là, améliorer les niveaux de vie des populations et de réduire la pauvreté en milieu rural.

Dans le cadre d’une synergie d’actions gouvernementales, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) dont la mission est l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière, s’est donné comme action prioritaire, la constitution et la mise à disposition des assiettes foncières destinées au développement des projets structurants en l’occurrence (l’agro-industrie, les logements sociaux et lotissements domaniaux). Le processus de constitution des réserves foncières a été enclenché en 2012 au sein du MINDCAF par le Programme de Constitution des Réserves Foncières (PROCOREF). Ce programme visait la constitution des réserves foncières sur l’ensemble du triangle national dédiée aussi bien aux agro-industries qu’aux logements sociaux. L’un des critères de choix des sites, rendait éligible au processus, ceux présentant une charge indemnitaire nulle ou y tendant.

 De façon générale les résultats du PROCOREF ont permis de répertorier 03 types de sites :

-        les sites dont le processus de domanialisation a été achevé et qui justifie d’une sécurisation juridique (Titres fonciers) ;

-        les sites dont le processus de domanialisation a été entamé mais non achevé et qui justifie d’un dossier administratif et technique ;

-        les sites identifiés dont le processus de domanialisation n’a pas encore été enclenché, mais qui présentent des atouts indéniables en terme d’opportunités agroindustrielles.

Il est à noter que le projet Plaine centrale agro-parc jouit d’un atout non négligeable pour sa mise en œuvre : l’existence de réserves foncières (656 383 hectares) constituées pour l’agro-industrie dans les départements du Djerem et du Mbéré. Mais, en raison de la non occupation des sites par le Gouvernement, et en l’absence de sécurisation physique des sites constitués en réserves foncières, les populations riveraines ont entrepris une occupation anarchique de celles-ci.

La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de cette opération, consiste à effectuer les travaux en deux [0 2] phases :

Il s’agira de :

- sensibiliser les communautés locales sur l’existence de ces domaines privés de l’Etat ;

       -procéder à la sécurisation physique des sites (Mise en place des poteaux proche des bornes des limites et des plaques de signalisation).

C’est dans cette optique, que ce renforcement des capacités va s’opérer, par le recrutement d’une entreprise, chargée de la sécurisation physique et des travaux cadastraux des parcelles des titres fonciers 515/Djerem (177106ha 60a 41ca) et 516/Djerem (18993ha 56a 31 ca).

L’objectif global des travaux la sécurisation physique et des travaux cadastraux des parcelles des titres fonciers 515/Djerem et 516/Djerem pour le projet plaine centrale (phase pilote).

Les travaux visent donc la sécurisation physique et les travaux cadastraux sur les deux sites suscités qui serviront au projet Plaine. 

Les objectifs spécifiques des travaux sont :

• Conduire, sous la coordination du Préfet, des sous-préfets et des Maires concernés, les missions d’information et de sensibilisation des communautés locales ; 

• Procéder, en liaison avec le service du Cadastre compétent, au repérage et au diagnostic des bornes anciennes des différents titres fonciers ; 

• Faire la densification du Réseau Géodésique du Cameroun sur 20 points soit 10 le long de chaque site ;

• Procéder à la Sécurisation physique (Mise en place des poteaux proche des bornes des limites et des plaques de signalisation) des parcelles objet des titres fonciers concernés (soit 40 sur le TF 515  et 30 sur le TF 516) ; 

• Confectionner le rapport final des travaux.

Avant  le début de la mission, les activités ci-après seront organisées avant le démarrage effectif des travaux du prestataire :

-        une réunion de mise au point méthodologique avec la Direction du Cadastre réunissant les experts du prestataire et le Chef de mission ;

-        une réunion de concertation et de travail avec les autorités administratives et municipales (le Préfet, les sous-préfets et les maires des communes d’arrondissement concernées par le projet). Les modalités de cette réunion seront arrêtées au niveau local par le Préfet et le Délégué Départemental du MINDCAF en concertation avec les Directions du Cadastre et des Domaines. Lors de cette réunion seront débattues les questions relatives à la Sécurisation des réserves foncières seront évoqués ;

-        une visite de reconnaissance des sites du projet.

Conformément aux objectifs susvisés, la réalisation des Travaux se fera à travers les principales activités réparties en trois (03) missions articulées comme suit :

-        Mission 1 : Etablissement du rapport de mise en œuvre ;

-        Mission 2 : Etablissement d’un rapport des travaux exécutés ;

-        Mission 3 : Production du rapport final avec les documents graphiques.

Le rapport final attendu au terme de l’étude devra: 

1-     Contenir les procès-verbaux des missions de sécurisation et de reconnaissance du site, relatant tous les incidents éventuels ou observations des personnes affectées ;

2-     Ressortir l’ensemble des travaux exécutés ;

Le Consultant joindra au rapport à l’issue de la mission 3, un résumé exécutif de ladite mission.

a. Mission 1 :    Etablissement du rapport de mise en œuvre 

Portant essentiellement sur la méthodologie de l’étude, cette mission permet au Prestataire de s’assurer que la compréhension de la problématique des prestations est bien partagée et de s’accorder sur tout le processus de conduite du projet.

Le Consultant produira un rapport qui devra ressortir les éléments  ci-après :

- compréhension /appréciation du périmètre d’étude (carte du périmètre à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/10000) montrant la zone du projet;

- méthodologie proposée pour la conduite du projet (avec des améliorations éventuellement) ;

- programme détaillé des activités à mener (sous forme d’ébauche de plan de travail) ;

-   personnel et définition des taches de chacun ;

-   logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de l’étude ;

- calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude et de mobilisation du personnel-clé sur le terrain ;

- annexes diverses (fiches individuelles d’enquêtes, listes des personnes ressources à contacter, liste des documents à exploiter, bibliographie…).

b. Mission 2 : Etablissement d’un rapport des travaux exécutés

En se basant sur le rapport de mise en œuvre. Ce rapport portera sur :

-        La description des travaux de reconstitution ;

-        La description des travaux de sécurisation physique.

c. Mission 3 : Production du rapport final

A partir des travaux exécutés par le Prestataire, il sera établi la carte foncière des sites abritant les réserves foncières comportant :

• un rapport justificatif établissant l’ensemble des travaux exécutés ;

• Des documents graphiques élaborés à une échelle comprise entre 1/5000^e et 1/10000^e ou à toute autre échelle à arrêter avec l’administration.

La durée de la mission est de trois (03) mois, courant à compter de la date de notification de l’ordre de service.

 PROFIL DU PRESTATAIRE (CONSULTANT OU BET): 

Pour mener à bien ce processus, le MINDCAF désire s’assurer les services d’un prestataire disposant :

1)     d’une expertise avérée dans le secteur foncier, domanial, de l’urbanisme, du cadastre et du génie civil ;

2)     d’une équipe pluridisciplinaire d’experts ayant une large expérience en la matière.

Le personnel Clé du Prestataire devra, au minimum, être constitué des Experts ci-après :

a. Un (01) ingénieur du Cadastre, de Géodésie ou Topographie ; (BAC+5) (Chef de Mission):

-  Ayant des connaissances sur des questions légales en milieu urbain et rurale, en droit foncier, en urbanisme et en topographie ;

- Expérience minimale :

     expérience (trois ans au moins) en Afrique subsaharienne ;

b. Un Ingénieur des Travaux:

-  Formation en Topographie, Géodésie, Génie Civil (BAC+3) (ou plus)

-  Spécialiste en infrastructures urbaines et rurales

-  Expérience minimale :

     expérience en Afrique au Sud du Sahara;

     cinq (05) ans d’expérience pratique. 

c.  Un géomètre (Technicien Supérieur du cadastre)

-  Formation en topographie (BAC+2)

-  connaissances en géodésie

-  Expérience minimale :

     expérience en Afrique au Sud du Sahara;

     trois (03) ans d’expérience pratique. 

d. Deux (02) techniciens Supérieurs du cadastre :

 -  Niveau (BAC+2) ;

 -  Expérience minimale :

     expérience en Afrique au Sud du Sahara;

     trois (03) ans d’expérience pratique. 

Les prestations sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) pour l’exercice 2024.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (05) exemplaires dont un (01) original et (04) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 17 juillet 2024 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« Avis à manifestation d’Intérêt/Services de Consultants 

SECURISATION ET LES TRAVAUX CADASTRAUX DE 30.000 ha POUR LE PROJET PLAINE CENTRALE (PHASE PILOTE) en procédure d’urgence. 

A l’attention de Monsieur le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières 

Agence d’exécution du projet : Direction du Cadastre

Adresse géographique : Ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières, Yaoundé, Cameroun

Téléphone : (00237) xxxxxxxxx

   a. Critères éliminatoires

• Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• Dossier non conforme aux dispositions du présent Avis ;
• Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINDCAF ;
• Présentation d’un dossier de Fonctionnaire en service ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

    b. Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze sur cent, seront qualifiés.

Le Ministre en charge du Cadastre dressera une liste restreinte de 3 candidats maximum présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de propositions pour la réalisation des Services requis.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°232, dès publication du présent avis.