Dans le cadre de la sécurisation des locaux de services de l'Office National du Cacao det du Café, le Directeur Général de l'ONCC lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription des polices d'assurance des locaux de l'ONCC situés à Douala et hors de Douala, en deux lots.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux lots budgétisés ainsi qu'il suit :

• Lot n° 1 Assurance multirisques des locaux de I'ONCC situés à Douala (30 millions)
• Lot n° 2 : Assurance multirisques des locaux de I'ONCC situés hors de Douala (30 millions)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Lot n° 1 Assurance multirisques des locaux de I'ONCC situés à Douala (30 millions)

Lot n° 2 : Assurance multirisques des locaux de I'ONCC situés hors de Douala (30 millions)

• Lot n° 1 Assurance multirisques des locaux de I'ONCC situés à Douala
• Lot n° 2 : Assurance multirisques des locaux de I'ONCC situés hors de Douala

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

La gestion des polices d'assurance relatives au présent appel d'offres sera assurée par l'ONCC

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'ONCC des exercices 2017 et 2018 dont l'imputation est 670402 " Assurance multirisques des locaux"

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9^eme étage, porte 9/5.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9ème étage, porte 9/5 dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA représentant les frais d'achat du dossier, au Compte d'Affectation Spéciale de l'ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée avant le retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9^eme étage, porte 9/5, au plus tard le 07 septembre 2016 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/A0NO/ONCC/CIPM/2016 DU 02 AOUT 2016 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCES MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L'ONCC

Financement : BUDGET DE L'ONCC DES EXERCICES 2017 ET 2018

La période de couverture est de 24 mois pour les deux lots, répartis comme suit:

• Tranche ferme : Douze (12) mois, du 1^er janvier 2017 au 31 Décembre 2017 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu'il suit :

• Lot 1 : 600 000 FCFA.
• Lot 2 : 600 000 FCFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des offres se fera en deux temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07 septembre 2016 à 13 heures par la Commission Interne Passation des marchés de l'ONCC au siège de l'ONCC sis à Bonanjo ^9eme étage, porte 9/5.

L'ouverture des offres financières se fera au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9ènie étage, porte 9/5, par la même Commission le 12 septembre 2016.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types :

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :

• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d'agrément ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• présence d'informations financières dans l'offre technique ;
• offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
• absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
• CAP non paraphé ;
• TDR non paraphé.

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Une Compagnie d'Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peut être attributaire de tous les deux lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/5