Le Directeur Général des Douanes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 00000006/C/MINFI/ du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu la Demande de Cotation N° 0001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2023 du 01/02/2023 pour la fourniture du matériel informatique à la Direction Générale des Douanes du 28 février 2022 ;
Considérant la Lettre n°006/L/MINFI/CIPM-DGD du Président de la CIPM-DGD du 06 avril 2022 portant proposition d’annulation de la Demande de Cotation susvisée ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La Demande de Cotation N° 001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2023 du 01/02/2023 relative à la réalisation des prestations d’entretien et de nettoyage du siège de la Direction Générale des Douanes à BASTOS au courant de l’exercice 2023 est annulée, conformément aux dispositions de l’article 102 (1) du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-