Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2019 à 15:58
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DECISION N°006/SG/SM/CI PM/CP/2019  Portant attribution d'une lettre —commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de Pourra autorité contractante ;

Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marché publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des présidents des commissions départementales de passation des marchés Publics ;
Vu la décision N°00188/D/MINMAP/SG/DAJ /CRL/CEA du 28Marscomplétant certaines dispositions de la décision N°1443/CAB/MINMAP/du 11 aout 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation des marchés Publics auprès de certaines Communes.
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2019, l'autorisation des d'exécuter en régie ;
Vu la circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l'autorisation d'exécution
en régie des routes communales , des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019;
Vu le procès —verbal de la session du 07 mai 2019 de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Pouma ;
ConsidérantL"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 003 /AONO/CPOUMA/CIPM/SG/2019DU 29/03/2019 CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE A SONG SIMOUTH PHASE 1 ET PHASE 2 DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE

Article 1er : L'ETS LUMIERE SARL BP: 544 Edéa est déclaré adjudicataire de la lettre-commande relative à l'offres susvisé (Phase 1 et Phase 2) et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature de la lettre-commande : Pour les travaux de construction de la CASE COMMUNAUTAIRE A SONG SIMOUTH PHASE 1 ET PHASE 2 dans L'arrondissement De Pourna, Département De La Sanaga — Maritime, Région Du Littoral.
Montant de la lettre-Commande :

  • PHASE 1 : (Dix-neuf millions neuf cent trente-huit mille trois cent dix-huit francs) 19 938 318 FCFA TTC ;
  • PHASE 2 : (Dix-neuf millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-trois francs) 19 957 963 FCFA TTC.

Délai d'exécution : 03mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.

POUMA Le 27-05-2019
Le ADJOINT AU MAIRE
SOMAN François