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Publié le 06-03-2024 à 14:46
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COMMUNE DE KONTCHA
AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONO/C.KCTHA/CIPM-C.KTCHA/2024 DU 04 MARS 2024 RELATIF A :L’ ACHAT D’UNE CHALOUPE POUR LA TRAVERSEE SUR LE DEO, COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUAFINANCEMENT : EXERCICE 2024
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice budgétaire 2024, le Maire de la Commune de Kontcha, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d’Offres National Ouvert pour L’ACHAT D’UNE CHALOUPE POUR LA TRAVERSEE SUR LE DEO, COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objets de la présente Lettre-Commande consistent en la fourniture d’une pirogue à mloteur et accessoires pour le compte de la Commune de KONTCHA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : (Quarante millions) 40 000 000 FCFA TT'C

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet :

Nombre maximum de lots
Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

i.à païtiçipation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

L'Appel d’Offres National Ouvert peut être consulté au babillard de la mairie, ou par toute autres voies prescrite par la règlementation en vigueur notamment par voie de presse écrite et par voie d’affichages.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l’Hôtel de Ville  de Kontcha dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d’affichage contre présentation quittance de versement de la somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA représentation ses frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (0 1) originale et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat Permanant l’Agence Départemental du CVUC pour le Faro et Déo, au plus tard le [...]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Lé délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la fourniture du matériel objet du présent Appel d’Offres est de Deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du DAO, d'un montant de 800 000 (Huit cent mille) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date 9rjginale de validité des offres :

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’ Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrécevables.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le  Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieule [...] à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des réunions de la Délégation Départementale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Faro et Déo.

Le reste sans changement.

Le présent rectificatif sera enregistré et publié partout où besoin sera.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1)- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a- Absence d’une pièce administrative après épuisement du délai supplémentaire de 48h
b- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
c- Absence d’un prix unitaire quantifié ou encore la description d’un prix unitaire proposé conforme aux spécifications du CCTP ;
d- Note technique inférieur à 70% de critères essentiels ;
e- De la non-conformité aux spécifications techniques majeures des matériels commandés
f- L’entreprise ne doit pas figurer sur la liste des entreprises interdites de prester par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des marchés publics ;
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conforme aux modèles.

2)- Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
a- Une déclaration sur l’honneur du sournissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site et suivant le modèle joint en annexe ;
b- Chiffre d’affaire des deux (02) dernières années ;
c- Le service après-vente ;
d- La disponibilité des pièces de rechange
e- Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à 40 millions F CFA ;
f- Référence de l’entreprise dans le domaine de livraison des engins adéquats ;
g- Preuves d’acceptation des conditions du marché.
NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de '’oui” à l’évaluation technique seront admis à l'analyse de l’offre financière.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-Commande de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Administration au nom de laquelle sera Conclue la Lettre-Commande

A l' issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha, une Lettre-Commande des travaux sera conclue entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Kontcha

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.

KONTCHA Le 04-03-2024
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU