Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-03-2024 à 16:53
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°004/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP 2024 DU 06 MARS 2024(EN PROCEDURE D’URGENCE)RELATIF A L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse un Avis d’Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un camion benne de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.   

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Camion benne, objet du marché, doit permettre d’assurer le fonctionnement optimum des services et la réalisation effective des missions statutaires de la Mairie.

Désignation

qté

SINOTRUK HOHAN N7B 6X4 BENNE ZZ325 Porteur 6X4 TROPICALISE

Caractéristiques Techniques

Moteur WD615 6cylindres en ligne-Euro

Injection directe- Turbo Intercooler – Puissance 445ch

Boite de vitesse HWI 9710

Pneumatique 13 R 22,5

Climatisation d’origine

Double filtration Air et Gazole

Nouveaux essieux avant 9T- Arrière 16TX2

Puissance 445 ch – Garde au sol 314 mm

Capacité réservoir 400 litres

Frein de parking- bouclier et pare-chocs en acier

SAV par CAMI

Formation chauffeur offerte (le jour de la livraison)

Garantie 02 ans

01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Camion benne, objet du marché, doit permettre d’assurer le fonctionnement optimum des services et la réalisation effective des missions statutaires de la Mairie.

NB : Cette prestation comprend des opérations dont la liste n’est pas exhaustive

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de :

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

l’acquisition d’un camion benne de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

80 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Ledit projet fait l’objet ci-après définis:

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

Imputation

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

l’acquisition d’un camion benne de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

80 000 000

 

 

58 27 100 02 641132 464211 821

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par le Ministère des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres est financés par le BIP-MINDDEVEL, de l’exercice 2024.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Chef de la SIGAMP  dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Chef de la SIGAMP  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Structure Interne de la Gestion Administrative des marchés Publics de la Commune d’Esse, au plus tard le 03 AVRIL 2024  à 12 heures et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°004/AAO/COM-ESSE/ SG/SIGAMP/2024 DU 06 MARS 2024
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
RELATIF A L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution est :

Nom du projet

Délai d’exécution

L’acquisition d’un camion benne de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

2 MOIS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soitles montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

l’acquisition d’un camion benne de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

80 000 000

 

 

1 600 000

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
1)       La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
2)       Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3)       Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4)       Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cent mille (100 000) francs CFA non remboursable;
5)       Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Un million six cent mille (1 600 000)  de Francs CFA d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6)       Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
7)       Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
8)       Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
9)       Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
10)    Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
L’Offre technique devra être conforme aux prescriptions du présent dossier, l’offre Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Avis d’Appel d’Offre.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu à la Salle des Actes de l’Hôtel de Ville d’Esse, le 03 AVRIL 2024 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;
Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis;
Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
Références de l’entreprise ;
Caractéristique technique du Camion à livrer;
Catalogue et autres prospectus ;
Garanties sur le matériel proposé ;
Acceptation des clauses du contrat ;
Présentation générale des offres.

15.Attribution New(Additif)

Le marché  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offre et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
SIGNATURE DU MARCHE 
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du soumissionnaire par l’Autorité Contractante, le marché est souscrit par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES

Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef de la SIGAMP, B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.                
 ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 06-03-2024
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin