Le Maire de la Commune de Yoko
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2014 portant orientation de la Décentralisation ; |
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La loi N° 2004/018 du 22 Mai 2004 fixant les règles applicables aux communes ; |
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La loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales Décentralisées ; |
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La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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Le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2017/094 du 13 Mars 2017 portant nomination des Préfets ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées /par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ; |
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La délibération N°05/D/C/YKO/SG/18 portant examen et vote du budget 2019 ; |
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La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko. |
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L’AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/RC/D-MK/C-YKO/CIPM-YKO/2019 DU 16 AVRIL 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ÉTANG PISCICOLE A YOKO (TSAPTSAP), DANS LA COMMUNE DE YOKO, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE |
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés de la Commune de Yoko N° 002/PV/CIPM-YKO/2019 du 09 Mai 2019. |
DECIDE :
Article 1er–Le soumissionnaire ETS DIAM’S & FILS, BP : 01 YOKO ; est retenu pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ÉTANG PISCICOLE A YOKO (TSAPTSAP), DANS LA COMMUNE DE YOKO, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE; aux montants et conditions suivants :
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LOT UNIQUE |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
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CONSTRUCTION D’UN ÉTANG PISCICOLE A YOKO (TSAPTSAP), |
ETS DIAM’S & FILS |
4 192 872 |
5 000 000 |
03 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-