AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOMA, Autorité Contractante, lance un appel d‟offres national ouvert
pour la construction de certaines infrastructures publiques dans la Commune de MBOMA , Département du
HAUT-NYONG, Région de l‟Est, allotis ainsi qu‟il suit :
N° Lot Désignation du projet Montant TTC
1 Construction d‟un poulailler communal de 500 places à MBOMA 10 000 000
2 Construction du CEAC de MBOMA 23 000 000
3 Construction d'un bloc maternité au CMA de MBOMA (suite et fin) 25 000 000
4 Construction du bloc opératoire au CMA de MBOMA (1ere phase) 25 000 000
5 Construction du CMPJA de MBOMA 60 000 000

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

1 Construction d‟un poulailler communal de 500 places à MBOMA 10 000 000
2 Construction du CEAC de MBOMA 23 000 000
3 Construction d'un bloc maternité au CMA de MBOMA (suite et fin) 25 000 000
4 Construction du bloc opératoire au CMA de MBOMA (1ere phase) 25 000 000
5 Construction du CMPJA de MBOMA 60 000 000

4.Allotissement New(Additif)

1 Construction d‟un poulailler communal de 500 places à MBOMA 10 000 000
2 Construction du CEAC de MBOMA 23 000 000
3 Construction d'un bloc maternité au CMA de MBOMA (suite et fin) 25 000 000
4 Construction du bloc opératoire au CMA de MBOMA (1ere phase) 25 000 000
5 Construction du CMPJA de MBOMA 60 000 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d‟Offres est ouverte aux Entreprises de droit camerounais et installées en
territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le BUDGET D‟INVESTISSEMENT PUBLIC - -, EXERCICE 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d‟Appel d‟Offres peut être consulté gratuitement à la Mairie de MBOMA , dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d‟une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de Soixante-quinze mille (75 000) francs CFA à la Recette Municipale de MBOMA .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d‟Appel d‟Offres peut être consulté gratuitement à la Mairie de MBOMA , dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d‟une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de Soixante-quinze mille (75 000) francs CFA à la Recette Municipale de MBOMA .

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie de MBOMA , au plus tard le
05/04/2024 à 8h30 min précises et portera les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/C.MMA/CIPM/2024 Du 04/03/2024 POUR LA CONSTRUCTION DE CERTAINES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE DE MBOMA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST
(Préciser le(s) lot (s) sollicité(s))
" A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel d‟exécution des travaux est de quatre (04) mois calendaires pour les quatre premiers lots et de cinq (05) mois pour le lot N°5, délai incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l‟enclavement, à la particularité du site, aux conditions climatiques et aux moyens d‟accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l‟ordre de service de commencer les travaux.
Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d‟exécution entrant dans le délaisus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission d'un montant de 1% du
montant prévisionnel du (ou des) lot(s) sollicités, délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une
compagnie d‟assurance agréée par le Ministre des Finances, soit :
N° Lot Désignation du projet Montant TTC Montant de la
Caution
1 Construction d‟un poulailler communal de 500 places à MBOMA 10 000 000 100 000
2 Construction du CEAC de MBOMA 23 000 000 230 000
3 Construction d'un bloc maternité au CMA de MBOMA (suite et fin) 25 000 000 250 000
4 Construction du bloc opératoire au CMA de MBOMA (1ere phase) 25 000 000 250 000
5 Construction du CMPJA de MBOMA 60 000 000 600 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un
montant de 1% du montant prévisionnel du (ou des) lot(s) sollicité (s), délivrée par un établissement bancaire de 1er
ordre ou une compagnie d‟assurance agréé par le Ministre des Finances.
La caution devra rester valable quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en
copies certifiées par l‟autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de
moins de trois (03) mois.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L‟ouverture des offres se fera en un temps à la salle de conférences de la Commune de MBOMA le 05/04/2024 à 9h30 min précises par la Commission Interne de Passation des marchés de la Commune de MBOMA , en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une
parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A. Critères éliminatoires :
a. Offre Administrative
1) Absence de la caution de soumission;
2) Pièce administrative falsifiée ;
3) Non-conformité ou absence de l‟une des pièces administratives après le délai de 48 heures
règlementaire, à l‟exception de la caution de soumission. ;
b. Offre technique
1) Absence de déclaration sur l‟honneur de n‟avoir abandonné aucun marché pendant les trois
(03) dernières années
2) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3) Absence de plus de deux (02) critères de qualification essentiels de l‟Offre technique
c. Offre Financière
1) Omission du prix d‟une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le
devis estimatif ;
2) Absence ou non-conformité au modèle du DAO d‟un des éléments constitutifs de l‟Offre
financière défini à l‟Article 14.3 du RPAO ;
3) Sous-détail des Prix unitaires incomplet à plus 20% ;
29.5.1.1 Critères essentiels:
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats
porteront sur :
1- Déclaration sur l’Honneur de n’avoir pas abandonné un marché pendant les trois (03)
dernières années
2- Déclaration sur l‟Honneur de visite du site signée par le soumissionnaire ;
3- Personnel d‟encadrement ;
4- Moyens matériels ;
5- Références;
6- Chiffre d‟affaires justifié d‟au moins 80 % du montant prévisionnel du projet sur les trois (03)
dernières années ;
7- Méthodologie d‟exécution et planning d‟exécution des travaux ;
N.B : Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un
pourcentage supérieur ou égal à 70%, (soit au moins 19 « oui » sur 26) seront examinées, Si aucune
offre n’obtient le pourcentage requis, seule (s) l’(les) offre(s) financière(s) du (des)
soumissionnaire(s) ayant obtenu (s) l’évaluation technique la plus élevée sera (seront) examinée(s).

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des dispositions de l‟Article 103 (1) du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, une lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire dont l‟offre:
1- administrative sera jugée conforme ;
2- technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% ; sous réserve des dispositions du Nota Bene du point 9.B susmentionnée;
3- financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.
14- NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Dans le cadre du présent Appel d‟Offres, un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

a. Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures
ouvrables auprès de la Commune de MBOMA , aux numéros de téléphones : 699 831
639/653 333 314 ;
b. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux
numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48