Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-03-2024 à 12:16
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MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°003/AONO/MINCOM/CIPM/2024 DU 06 MARS 2024 RELATIF A LA SÉCURISATION DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA COMMUNICATION DU DIAMARÉ (CONSTRUCTION DE LA CLOTURE)Financement : Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de la Communication, Exercice 2024.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Communication lance, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de sécurisation de la Délégation Départementale de la Communication du Diamaré (construction de la clôture). 
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet de cet Appel d’Offres National Ouvert comprennent la construction d’une clôture pour la sécurisation de la Délégation Départementale de la Communication du Diamaré.  

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-onze millions (71 000 000) F CFA.
 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais qualifiées en la matière.
 

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Communication de l’Exercice 2024,imputation : 58-17-160-04-340010-522117.
 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, dès publication du présent avis.
 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement d’une somme non remboursable de 80 000 (quatre-vingt mille) francs CFA, délivré par le Trésor Public.
 

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marquées comme telles, ainsi qu’une version électronique au format excel de l’offre financière (bordereau des prix unitaires et du détail estimatif et quantitatif) gravés sur CD ou sur clé USB (l’absence de cette version électronique de l’offre financière à l’ouverture des plis constitue un motif de rejet de l’offre), seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et déposées au Ministère de la Communication, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics à Yaoundé, au plus tard le  12 avril 2024 à 12 heures.
Le dossier sera présenté en trois enveloppes ‘’intérieures’’ distinctes et scellées ainsi qu’il suit :
I-              pour les pièces administratives
II-            pour les propositions techniques.
III-          pour les propositions financières.
Elles seront placées à l’intérieur d’un pli extérieur anonyme, hermétiquement fermé et portant impérativement la seule et unique mention suivante :
 Appel d’Offres National ouvert
N°003/AONO/MINCOM/CIPM/2024 DU 06 MARS 2024 RELATIF A LA SÉCURISATION DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA COMMUNICATION DU DIAMARÉ (CONSTRUCTION DE LA CLOTURE)
« À  n'ouvrir qu'en séance de dépouillement  »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre (04) mois.
 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière de première ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 1 420 000 (un million quatre cent-vingt milles) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission conformément à la circulaire relative à l’application du Code des Marchés Publics, la non satisfaction totale des critères de qualifications du conducteur des travaux, entrainera le rejet de l’offre.
 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en untemps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financièresaura lieu  le 12 avril 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée (mandat dûment légalisé) et ayant une parfaite connaissance du dossier.
 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
1PèreP étape : vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2PeP   étape : évaluation technique des offres administrativement conformes.
3PeP étape   : vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants 
 
13. Principaux critères éliminatoires
Seront rejetées, les offres présentant les manquements ci-après :
a)    Absence de la caution de soumission conformément à la Circulaire relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
b)   Défaut de production ou de conformité dans un délai de 48h de l'une des pièces du dossier administratif absente ou jugée non conforme exception faite de la Caution de Soumission ;
c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
d)   Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié et d’un prix du Sous détail des prix ;
e)    Absence de l’attestation de visite de site signé sur l’honneur par le soumissionnaire + le Rapport de visite de site ;
f)     Non satisfaction d’au moins un des critères de qualification du conducteur des travaux ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
h)   Non satisfaction d’au moins 80% de oui des critères essentiels.
 
14. Les principaux critères d’évaluation
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
a)     Présentation  générale de l’offre ;
b)    Une capacité financière délivrée par une banque (celle où sera domicilié le compte) agrée par le MINFI supérieur ou égal à 35 000 000 (Trente-cinq millions) F CFA ;
c)     Les références de l’entreprise (au moins trois (03) sur les 03 (trois) dernières années dans les marchés similaires (constructions des bâtiments) (copies des marchés signés et enregistrés (1PèreP et dernière page) et des PV de réception et /ou de certificats de bonne fin des travaux) ;
d)    Note méthodologique sur la compréhension, l’organisation de l’entreprise, l’organisation du projet et planning d’exécution des travaux ;
e)     Qualifications du personnel (chef chantier et autres personnels d’exécution) exception faite du conducteur des travaux ;
f)      Matériel de travail ;
g)     Le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Paraphé sur chaque page, et avec à la fin du document, la date, la signature et le cachet du soumissionnaire
h)    Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Paraphé sur chaque page, et avec à la fin du document, la date, la signature et le cachet du soumissionnaire.
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenues 80% « OUI » seront admis à l’analyse financière.
 

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres. 
 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés Publics du Ministère de la Communication à Yaoundé.
18. Additif à l'appel d'offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d'Offres sous forme d’additif.
 
NB : « Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivant : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 06-03-2024
Le MINISTRE
SADI Réné Emmanuel