Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un  Appel  d’Offres National  Ouvert en Procédure d’Urgence pour la construction  de trois (03) Sous-Préfectures suivant l’allotissement  ci-après :

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent pour le lot 1:

• les travaux préparatoires ;
• le terrassement ;
• l’implantation ;
• les maçonneries et béton armé ;
• l’élévation ;
• la toiture, les gouttières et les descentes d’eau ;
• le plafond ;
• la plomberie ;
• l’électricité ;
• la peinture ;
• la vitrerie ;
• la menuiserie mixte (bois, métallique, Aluminium) ;
• l’assainissement et les VRD ;
• le revêtement et la décoration ;le carrelage ;
• l’aménagement d’un système d’autonomie en eau ;
• la fourniture et l’installation d’un système d’autonomie en énergie électrique.

Pour les lots 2 et 3, les travaux seront exécutés en deux (02) tranches successives dont la première sera une tranche ferme et la deuxième, une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprendra notamment :

• les travaux préparatoires ;
• le terrassement ;
• l’implantation ;
• les maçonneries et béton armé ;
• l’élévation ;
• la toiture, les gouttières et les descentes d’eau ;
• le plafond.
• La tranche conditionnelle viendra à la suite de la tranche ferme. Les travaux y afférents comprendront notamment :
• la plomberie ;
• l’électricité ;
• la peinture ;
• la vitrerie ;
• la menuiserie mixte (bois, métallique, Aluminium) ;
• l’assainissement et les VRD ;
• le revêtement et la décoration ;
• le carrelage ;
• l’aménagement d’un système d’autonomie en eau ;
• la fourniture et l’installation d’un système d’autonomie en énergie électrique.

Pour le lot 1, le coût prévisionnel est de cent-vingt-cinq millions (125 000 000) de francs CFA TTC, soit cinquante millions (50 000 000) de francs CFA en 2024 et le reliquat, l’exercice suivant.
Pour les lots 2 et 3, le coût prévisionnel de chaque lot est de cent-vingt-cinq millions (125 000 000) de francs CFA TTC dont, cinquante millions (50 000 000) réservés pour les tranches fermes en 2024 et le reliquat pour les tranches conditionnelles, à l’exercice suivant.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises  de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique disposant des compétences dans le domaine du bâtiment et des travaux.

Les travaux objet du lot 1 sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, exercices 2024 et suivant sur imputation budgétaire,58 07 164 01 471346 523112.
Pour les lots 2 et 3, les travaux sont financés par le Budget d’Investissement Public 2024 du Ministère de l’Administration Territoriale pour ce qui est de la tranche ferme, respectivement sur imputations budgétaires 58 07 164 01 471320 523112 (lot 2) et 58 07 164 01 481340 523112 (lot 3). Les tranches conditionnelles desdits projets seront prises en charge dans le cadre du Budget d’Investissement Public 2025.

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale (2^ème étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01), et la version électronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, ainsi que sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses susvisées.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale (2^ème étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01),  dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant  les  frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 5 MO pour l’Offre Administrative ; 15 MO pour l’Offre Technique ; 5 MO pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants : Format PDF pour les documents textuels ; JPEG pour les images.
Le soumissionnaire candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir ou être déposées contre récépissé au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale, au plus tard le 25 mars 2024 à 14heures précises, heure locale, portant les mentions suivantes :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 000631/AONOPU/CIPM/MINAT/2024 DU 04 MARS 2024 POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS (03) SOUS-PREFECTURES
LOT N° ________
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25 mars 2024 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai d'exécution des travaux pour le lot 1 est de huit (08) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage desdits travaux.
Pour les lot 2 et 3, le délai global d'exécution des travaux est de huit (08) mois dont quatre (04) mois pour les tranches fermes et quatre (04) mois pour les tranches conditionnelles. Pour chaque tranche, le délai prendra effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de deux millions cinq cents mille (2 500 000)  francs CFA par lot.
Cette caution de soumission est délivrée par une banque de premier ordre ou par un organisme financier agréé(e) par le Ministre en charge des finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celui des offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 25 mars 2024 à 15 heures précises, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’offres sera déclarée  irrecevable.

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires.
• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
• omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;
• note technique inférieure à  70% des critères essentiels d’évaluation ;
• absence d’un Conducteur des Travaux ou d’un Directeur Technique, Ingénieur des Travaux de Génie Civil,  inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil (Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil, assortie d’un numéro d’inscription en vigueur, attestation de présentation de l’original du diplôme ;CV daté et signé ; attestation de disponibilité datée et signée sur l’honneur par le candidat ; cinq (05) années d’expérience au moins dans le domaine du Bâtiment) ;
• absence d’une attestation de visite du site signée par l’Autorité Administrative bénéficiaire des travaux, assortie d’un rapport de visite dudit site présenté par le soumissionnaire et comportant des photos en couleur;
• absence de l’attestation de capacité financière d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de FCFA au moins ;
• absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;
• Non-conformité du mode de soumission ;
• Non-respect du format de fichier des offres ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

2. Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires portent sur :

• qualification et expérience du personnel;
• le matériel de chantier à mobiliser ;
• les références de l’entreprise dans les domaines similaires ;
• la note méthodologique ;
• le planning d’exécution des travaux ;
• la présentation générale de l’offre ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières ou Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphés à chaque page, signés, datés et suivis de la mention « lu et approuvé » aux dernières pages).

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget Service des Marchés Publics, deuxième (2^ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517 et l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-