LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUTABA,

         (MAITRE D'OUVRAGE) 

Vu la constitution ;

Vu la loi n°98/013du 14juillet relative à la concurrence ;

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun;

Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre20l7portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet portant sur l'Orientation de la Décentralisation ;

Vu l'ordonnance n°20l8/002 du 04 Juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20

     décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le décret n°2008/377 du 22 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et

      portant organisation fonctionnement de leurs services ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu la circulaire n°000l/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des loi de finances, au suivi et au contrôle

      de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des

      autres organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;

Vu L'arrêté n°00000296/A/MINATD/DCTD du 13 novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue

      du scrutin du 30 septembre2013 dans la Commune de Koutaba, département du Noun ;

Vu la circulaire 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signatures et à la publication

     du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés;

Vu le procès-verbal n°054/PV/PR/F32 /CDPM-NN/2019 du 03MAi 2019 portant sur la proposition d'attribution de la lettre -commande relative

     à l'avis d'appel d'offres N°001(bis)/AONO/CKTBA/SG/CDPMPN/2019 DU 08/04/2019;

Vu la proposition d'attribution par le rapport d'analyse des offres du 03/05/2019 par les membres de la sous-commission d'analyse pour

     les travaux de construction d'un HALL DE MARCHE (HANGAR MARCHE MARIATOU) dans la Commune de KOUTABA.

DECIDE:

Article 1er : l'entreprise ci-après désignée, est retenue comme attributaire de lettre-commande relative à l'avis d'appel d'offres suivante :

LC N°002 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HALL DE MARCHE( HANGARA MARIATOU) DANS LA COMMUNE DE KOUTABA DEPARTEMENT DU NOUN.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-