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Publié le 12-03-2024 à 10:29
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COMMUNE DE MESSAMENA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°  006/AONO/C.MNA/CIPM/2024  Du   21/02/2024 POUR  LA CREATION DES BOIS COMMUNAUX DANS LA VILLE DE MESSAMENA,  COMMUNE  DE  MESSAMENA,  DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (Lot Unique)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE  MESSAMENA, Autorité Contractante, lance  un appel d’offres national ouvert pour la création des bois communaux dans la ville de Messamena dans la Commune  de  MESSAMENA,  Département du Haut-Nyong, Région de l’Est (lot unique) :

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :

¨       Lot 100 : Travaux préparatoires ;

¨       Lot 200: Préparation du sol et planting;

¨       Lot 300 : Aspect environnementaux ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

montant prévisionnel Toutes Taxes comprises de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises spécialisées dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, -EXERCICE 2024, pour un montant prévisionnel Toutes Taxes comprises de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement  à la Commune de  MESSAMENA, dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de  vingt-cinq  mille (25 000) francs CFA à la Recette Municipale de  MESSAMENA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement  à la Commune de  MESSAMENA, dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de  vingt-cinq  mille (25 000) francs CFA à la Recette Municipale de  MESSAMENA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie  de  MESSAMENA, au plus tard le 28/03/2024 à 11 heuresprécises , sous réserve de la mise à disposition de la preuve du financement (Autorisation de dépense), et portera les mentions suivantes :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°  006/AONO/C.MNA/CIPM/2024  Du   21/02/2024 POUR  LA CREATION DES BOIS COMMUNAUX DANS LA VILLE DE MESSAMENA,  COMMUNE  DE  MESSAMENA,  DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (Lot Unique)

" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de deux (02) mois calendaires, délai incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, à la particularité du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission d'un montant de 1% du montant prévisionnel du projet. Délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des Finances, soit 100 000 (cent mille) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 1% du montant prévisionnel du projet ., délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre des Finances.

La caution devra rester valable quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps à la salle de conférences de la Commune de  MESSAMENA le  28/03/2024 à 12 heures précises , sous réserve de la mise à disposition de la preuve du financement (Autorisation de dépense), par la Commission Interne de Passation des Marchés  de la Commune de  MESSAMENA, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)
  1. A.    Critères éliminatoires :
  2. a.    Offre Administrative

1)  Absence de la caution de soumission;

2)  Pièce administrative falsifiée ;

3)  Non-conformité ou absence de l’une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire, à l’exception de la caution de soumission. ;

  1. b.    Offre technique

1)  Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir abandonné aucun marché pendant les trois (03) dernières années 

2)  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

3)  Absence de plus de deux (02) critères de qualification essentiels de l’Offre technique

  1. c.     Offre Financière

1)   Omission du prix d’une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;

2)   Absence ou non-conformité au modèle du DAO d’un des éléments constitutifs de l’Offre financière défini à l’Article 14.3 du RPAO 

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

  1. B.    Critères de qualification des offres techniques :

Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1-    Déclaration sur l’Honneur de n’avoir pas abandonné un marché pendant les trois (03) dernières années

2-    Déclaration sur l’Honneur de visite du site signée par le soumissionnaire ;

3-    Personnel d’encadrement ;

4-    Moyens matériels ;

5-    Références;

6-    Chiffre d’affaires justifié d’au moins 50 % du montant prévisionnel du projet sur les trois (03) dernières années ;

7-    Méthodologie d’exécution et planning d’exécution des travaux ;

N.B : Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage supérieur ou égal à 70%, (soit au moins  11 « oui » sur 15) seront examinées, Si aucune offre n’obtient le pourcentage requis, seule l’offre financière du soumissionnaire  ayant obtenu l’évaluation technique la plus élevée sera examinée.

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des dispositions de l’Article 103 (1) du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, la lettre-commande à élaborer sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre:

1-    administrative sera jugée conforme ;

2-    technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% ; sous réserve des dispositions du Nota Bene du point 9.B susmentionnée;

3-    financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1-    Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès dans la Commune de MESSAMENA   , aux numéros de téléphones : 673297055/699090388 ;

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48

MESSAMENA Le 21-02-2024
Le MAIRE
NKOUOK Serge Alfred