Le Directeur Général de la SNI lance en procédure d'urgence un Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AONR) en vue de recruter une Compagnie d’Assurances et de Réassurances, pour la fourniture en deux lots indépendants des Polices d’Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire et Assurance Individuelle Accident en vue de la couverture du Personnel de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI) au titre des exercices 2017-2018.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux lots :
Lot 1 : Assurance Maladie groupe, Frais funéraires, Assistance /Evacuation
Lot 2 : Assurance Individuelle Accident.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de soixante dix millions francs CFA toutes taxes comprises (70 000 000 F CFA TTC). Soit 60 000 000 (soixante millions) pour le Lot 1 et 10 000 000 (dix millions) pour le Lot 2.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux lots :
Lot 1 : Assurance Maladie groupe, Frais funéraires, Assistance /Evacuation
Lot 2 : Assurance Individuelle Accident.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances et de Réassurances ci-après, retenues à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°007/SNI/DG/AI/DAG/DAG.A/AGS/17 du 19 janvier 2017 :
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N° |
ENTREPRISES (LOT 1) |
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01 |
SAAR ASSURANCES - BP 11834 YAOUNDE |
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02 |
SAHAM - BP 11315 YAOUNDE |
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03 |
ACTIVA - BP 12970 DOUALA |
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N° |
ENTREPRISES (LOT 2) |
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01 |
SAHAM - BP 11315 YAOUNDE
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02 |
ACTIVA - BP 12970 DOUALA |
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La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.
Il est précisé que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2017-2018 dont les imputations sont 6452200000 et 645290000.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 133 de l’Immeuble siège SNI), téléphone : 222 22 44 22, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 133 de l’Immeuble siège SNI), dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala –Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 13 de l’Immeuble siège SNI), au plus tard le 24 avril 2017à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence
N° 019/AONR/SNI/CIPM/2017 du 31 mars 2017
Pour la fourniture en deux lots indépendants des Polices d’Assurance Maladie groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire et Assurance Individuelle Accident en vue de la couverture du Personnel de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI)
Exercices 2017-2018
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture est de 12 mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité de l’offre.
Les montants desdites cautions sont fixés ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : 1 200 000 FCFA.
- Lot 2 : 500 000 FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24 avril 2017 à 14 heures par la Commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle 721, 7e étage en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une bonne connaissance de l’offre.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Critères éliminatoires
Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous critères ci-après :
1. Fausse déclaration ou falsification des documents ;
2. Absence d’une pièce du dossier administratif ;
3. Absence d’une lettre d’engagement attestant de l’acceptation de prise en charge par le système Tiers Payant avec cartes biométriques ;
4. Absence d’une lettre d’engagement du soumissionnaire à travailler avec ASCOMA CAMEROUN ;
5. Note technique issue des critères essentiels inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100)
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
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Critères |
Notation (points) |
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1- Présentation générale de l’offre |
3 |
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2- Conditions spécifiques |
10 |
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3- Chiffre d'Affaires (CA) des exercices 2014 et 2015 |
10 |
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4- Références spécifiques du soumissionnaire dans la gestion des risques similaires au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) |
22 |
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5- Description détaillée des garanties offertes |
15 |
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6- Modalités de mise en jeu de la garantie |
21 |
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7- Couverture des engagements réglementés (Cer) |
5 |
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8- Couverture de la marge de solvabilité (Cms) |
5 |
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9- Moyenne de la cadence de règlement des sinistres au cours des trois derniers exercices (voir état C10.b tableau D) |
4 |
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10- Couverture de réassurance dans la branche considérée |
5 |
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TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids de la note technique sera de 75% et le poids de la note financière de 25%.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disant et M le montant de l'offre du soumissionnaire
Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Nombre maximum de lots :
Un soumissionnaire peut être attributaire de deux lots.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 133) Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.