LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur;
VU la Loi n° 2007/006 du 29 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
VU la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
VU les textes régissant le corps de métier ;
VU l’Appel d’Offres National Ouvert N°01/AONO/MINESUP-CIPM/19 du 26 février 2019 en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation des locaux de l’institut des beaux- arts de l’université de douala a Nkongsamba;
Considérant le Procès-verbal de la session de la CIPM/MINESUP tenue le 18 avril 2019
D E C I D E :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N°01/AONO/MINESUP-CIPM/19 du 26 février 2019 en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation des locaux de l’Institut des Beaux-Arts de l’Université de Douala à Nkongsamba est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-