Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-07-2024 à 17:13
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COMMUNAUTE URBAINE DE GAROUA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N°000002/CUG/SG/DUA/2024 Du _05/07/2024 POUR LES ETUDES EN VUE DE L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE GESTION DES DECHETS (SGD) DE LA VILLE DE GAROUA
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Maire de la Ville de Garoua, maître d'ouvrage, lance un avis de sollicitation à manifestation d'intérêt (ASMI), à l'attention des bureaux d'étude technique (BEI) et ou groupement des BEI du secteur de la gestion des déchets qui désirent participer à la préqualification pour ces prestations.

2.Objet New(Additif)

Le présent avis de sollicitation à manifestation d'intérêt à pour objet la pré qualification des bureaux .d'études techniques (BET) et/ou groupement des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint pour l'élaboration de la stratégie de gestion des déchets (SGD) de la ville de Garoua.

3.Consistance des prestations New(Additif)

• Être un bureau d'Etudes techniques ou Groupement des bureaux d'études Techniques ;

• Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point V.1 ci dessous

• Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;

• Avoir une expérience suffisante dans le domaine des études des gestions des déchets Urbains ;

• Avoir une Expérience suffisante dans Télaboration des stratégies/plan de gestion des déchets Urbains

4.Période d'éxecution New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

L'objectif giobal des prestations du consuitant est d'accompagner la Communauté de Garoua dans l'élaboration de la stratégie de gestion des déchets (SGD) de la ville de Garoua afin de Contribuer à l'amélioration du cadre de vie des populations à travers une gestion écologiquement rationnelle desdits déchets. De manière spécifique, le SGD vise à :

• Faire l'état des lieux de la gestion des déchets dans la ville ; • Proposer des actions permettant de réduire la production des déchets à la source afin de réduire les coûts de leur gestion ;

• Clarifier les rôles des différents acteurs Impliqués dans la gestion des déchets ;

• Faire des propositions pour améliorer la coordination des actions menées par les différents acteurs de la chaîne de gestion des déchats ;

• Proposer des schémas de nettoyage de la ville et de gestion des déchets (pré collecte, collecte, transport/évacuation, traitement et valorisation) en tenant compte de la typologie de ces derniers ; -

• Identifier les sites appropriés pour l'installation des équipements et infrastructures (décharges, déchetteries, site de transfert, ...) et proposer les types d'aménagement ;

• Faire une étude de rentabilité économique de la valorisation des déchets dans la ville :

• Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets ;

• Proposer une stratégie d'éducation, d'information et de sensibilisation des populations en vue d'une participation citoyenne.

6.Financement New(Additif)

N/A

7.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature en cinq (05), exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copie marquée comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé au secrétariat du Maire de la ville de Garoua, sis au premier étage de l'hôtel de ville de Garoua au plus tard, le 30/07/2024 â 15 heures, portant la mention :

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°„000002_/CUG/SG/DUA/2024 du _05/07/2024_POUR LES ETUDES EN VUE DE L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE GESTION DES DECHETS (SGD) DE LA VILLE DE GAROUA « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

8.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes, et rédigés en français ou en anglais. Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l'objet de vérification.

Les pièces justificatives doivent dater de moins de trois (03) mois à la date de lancement de l'avis de sollicitation à  volumes devra comprendre : V-1 : Volume 1 (Dossier Administratif) Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivant (en originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l'exercice en cours

 

 

 

Pièces

Désignations

A.1

Une Attestation de conformité fiscale en cours de validité

A.2

Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du tribunal du lieu du siège du candidat

A.3

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des marchés publics (ARMP) ;

A.4

Une attestation signée du directeur de la caisse Nationale de prévoyance sociale. (CNPS), ou d'un de ses représentants dûment mandatés certifiant qu'il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable ;

A.5

L'accord de groupement le cas échéant

A.6

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d'un groupement (original timbré). Dans ce cas, la pièce A.2 devra être produite uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du Groupement.

A.7

L'autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général, permettra a la Communauté Urbaine de Garoua de procéder â toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s'assurer de l'exactitude des informations relatives aux références présentées.

NB : toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois. I! est précisé que l'absence ou la non validité de l'une des pièces ci-dessus entraînera l'élimination du Candidat. V .2 Volume 2 (Dossier Technique) Le dossier technique devra comprendre : V.2,1 les movens humains V.2.1.1 la liste du personnel d'encadrement Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée : => Du curriculum vitae signé de chaque personnel ; De la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ; De l'attestation de présentation de l'original du diplômes; De l'attestation de disponibilité ;

 De l'attestation d'Inscription aux professionnels le cas échéant. La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0). A cet effet, le BET et/ou le groupement de BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de

 

N

PROFIL/

FORMATION

NOMBRE

FORMATION/

QUALIFICATION

Nombre d’année d’expérience

Expériences et références

1

Chef de mission

>= 1

Environnementaliste. B+5 dans le domaine de science Environnementale

>= 10ans

Au moins deux (02) projets d'étude des documents de planification en gestion des déchets en qualité de chef de mission

2

EXPERT EN AMENAGEMENT URBAIN

>= 1

Urbaniste (BAC +5 ou plus)

>= 5ans

Au moins deux (02) projets d'étude des [documents de planification! [en gestion des déchets en| qualités d'expert en aménagement Urbain

3

EXPERT SIC

>= 1

Géomatique (BAC +5 ou plus)

>= 5ans

Au moins deux (02) projets d'étude des documents de planification en gestion des déchets en qualité d’expert SIG

4

JURISTE

>= 1

Droit Public de environnement (BAC +5 ou| plus)

>= 5ans

Au moins deux (02) projets d'étude des documents de planification en gestion des déchets en qualité de juriste

5

INGENIEUR DE GENIE CIVIL

>= 2

Ingénieur de Génie civil

(BAC+5)

>= 5ans

Au moins deux (02) projets d'étude des documents de planification en gestion des déchets, de l'aménagement des décharges ...

V.2.1.2 l'organigramme complet du BET ou du groupement de BET •: Le BET et /ou le groupement de BET fournira les organigrammes de son organisation, ainsi que celui envisagé pour la réalisation de la présente étude. V.2.2 les références des bureaux d'études Techniques ou groupement Bureaux d'études Techniques Les BET ou groupements de BET devront fournir les documents attestant qu'ils ont réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d'entrepreneur principal les projets ci-après : • Les, Projets d'études dans la gestion des eaux pluviales, des inondations ou dans l'aménagement du territoire ;

• Les projets d'études de pianification dans ie domaine de la gestion des déchets urbains Pour être vaiidée, chaque référence devra être justifiée par les éiéments suivants :

 La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ER, 2eme, 3eme et 4eme pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures 

Ces documents devront être clairs et lisibles ;

 Le nom du Maitre d'ouvrage ;

 Le lieu d'exécution du projet

 

N

Type de matériel

Nombre minimum exigé

1

Ordinateurs

5

2

Imprimante

2

3

Table traçante

2

4

Scanners

2

5

Logiciels

3

6

Photocopieuse

2

Le certificat de bonne fin délivré par le Maitre d'ouvrage ou par des services ou les procès-verbaux des commissions de suivi et de recette techniques délivrés par le maître d'ouvrage ou ses services. V.2.3 les moyens ioaistlaues.

techniques et matériels Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après

-Matériel informatiques et autres outils du BET

 

 

 

N

Type de matériel

Nombre minimum exigé

1

Véhicule pick up

4

2

Téléphone satellite

2

3

Fax

2

 

N

Type de matériel

Nombre minimum exigé

1

Station total

3

2

Package Hî-target GNSS A8 plus +Drone intelligent mini3 (01 box rover, 01 box base, 02 trépieds, 01 Garmin etrex 221x, 01 batterie externe gales, accessoires pour le mode temps réel, licence du logiciel HI-survey

1

3

GPS

3

4

Drone de reconnaissance spatiale

1

 

 

Le consultant soumettra à l'administratlon tous autres moyens matériel nécessaire a l'atteinte des objectifs de l'étude. Le consultant justifiera de la possession desdits moyens, et s'engagera â mener â terme les prestations. Le BET ou le groupement de SET devra justifier de la propriété et de l'état du matériel nécessaire a l'exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du ministère des transports, ou' les photocopies certifiées conformes d'attestation de dédouanement datant de moins de trois mois a la date limite des remises des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels. NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d'ouvrage en cas de besoin. V.2.4 L'autorisation de vérification des déclarations Cette autorisation dûment signée du Directeur Générai de l'entreprise, devra permettre a la Communauté Urbaine de Garoua de procéder à toute vérification, jugée nécessaire, pour s'assurer de l'existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l'exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maître d'ouvrages concernés.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

a) Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l'ouverture dés offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif ; b) Fausse déclaration ou pièces falsifiée ; c) Note technique inférieur â 70/100 ; VI.2

CRITERES ESSENTIELS

• Personnel dé (sur 50 points) ;

• Les références du Candidat (sur 30 points) ;

• Moyens logistique, topographique et matériel (sur 30 points) ; Seuls les candidats qui auront Uotaiisé, à l'issue de l'évaluation, une notei technique au moins égale soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maitre d'ouvrage se réserves le droit de ne pas retenir les bureaux d'Études Techniques qui, dans un contrat encours avec la communauté Urbaine de Garoua, auront reçu notification d'une mise en demeure, d'un constat de carence ou d'une résiliation.

NB : tout dossier comportant des fausses déciarations sera purement et simplement rejeté par le comité compétent a tout moment pendant la procédure.

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur ie présent appel de sollicitation â Manifestation d'Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au secrétariat du Maire de la ville, sis au premier étage de l'hôtel de ville de Garoua.

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

L'avis d'appel d'offres retreint tient lieu de publication du résultat de la pré qualification. Les BET retenus â l'issus du présent ASMi seront consultés dans le cadre de l'appel d'offres national Restreint pour les études en vue de réiaboration de la stratégie de gestion des déchets (SGD) de la ville de Garoua.

GAROUA Le 05-07-2024
Le MAIRE
GOURA BELADJI