Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2024 à 15:41
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 00052/AONR/MINHDU/CIPM /2024 DU 07 MARS 2024POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGERES ET TECHNIQUES DE LA REQUALIFICATION DU SITE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE MEYO ET DES ESPACES CONTENUS DANS LES ILOTS DES ECHANGEURS D’AHALA ET MEYO (EN PROCEDURE D’URGENCE). FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICES 2024  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la réalisation des études architecturales, environnementales, paysagères et techniques de la requalification du site de l’école publique de Meyo et des espaces contenus dans les ilots des échangeurs d’Ahala et Meyo.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :
ü  Etat des lieux et étude préliminaire;
ü  Etude d’aménagement ;
ü  Etude technique des infrastructures et équipements ;
ü  Etude de la composition floristique ;
ü  Etude de la composition des monuments ;
ü  Modélisation 3D photo réaliste du projet ;
ü  Etude d’impact environnemental
NB : Les détails sont précisés dans les termes de référence.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de 60 030 000 F (soixante millions trente mille Francs) CFA.
 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un lot unique.
 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00017/ASMI/MINHDU/2024 du 09 janvier 2024 en vue du recrutement des BET pour la réalisation des études architecturales, environnementales, paysagères et techniques de la requalification du site de l’école publique de Meyo et des espaces contenus dans les ilots des échangeurs d’Ahala et Meyo sur financement, BIP MINHDU - EXERCICES 2024.
 
 
Il s’agit notamment de :
 

BETs

ADRESSES

TELEPHONES

1

TRINITY CONSULT Co.Ltd

 

PO Box : 1 115 Bamenda

Tel : 678 61 02 11/ 658 29 52 92

2

CREACONSULT

BP : 11 735 Douala

Tel : 233 42 63 85

3

Gpt POLYGONE SARL/FORUM SARL

BP : 33 872 Yaoundé

Tel : 696 564 095

4

Gpt INTEGC/RAINBOW ENVIRONMENT CONSULT SARL

BP : 11 088 Yaoundé

 

Tel : 699 924 895

 

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.
 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU - Exercices 2024. Imputation : 58 38 111 01 441110L 523511
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.
 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de soixante mille (60 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

 Mode de soumission 
La soumission se fait exclusivement en ligne.
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :
Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
-        Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
-        Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
-        Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
-        Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii)               Photocopie du registre de commerce ;
iii)              Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv)             Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).
Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
-        Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
-        Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii)               Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
-        S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
-        Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).
 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
-        Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.
Etapes 4 : Soumission en ligne
-        Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
-        Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;
-        Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (05Mo offre administrative, 15 Mo offre technique et 05 Mo offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;
-        Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10
 
NB : la validité du certificat est de 1 an.
 
Présentation des offres
10.1. L’offre comportera trois volumes :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière ;
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
10.2. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présentée ainsi qu’il suit :
-       2 plis fermés contenant les volumes 1 et 2 et portant la mention de l’appel d’offres ;
-       2 plis fermés contenant le volume 3 dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.
Le défaut de présentation de la copie de sauvegarde de l’offre témoin entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09 avril 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention de l’avis d’appel d’offre dans les délais impartis.
 
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir sous plis fermé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 09 avril 2024à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 00052/AONR/MINHDU/CIPM /2024 DU 07 MARS 2024
 
POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGERES ET TECHNIQUES DE LA REQUALIFICATION DU SITE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE MEYO ET DES ESPACES CONTENUS DANS LES ILOTS DES ECHANGEURS D’AHALA ET MEYO
 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
 
FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICES 2024
 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de huit (08) mois.
Ce délai courtà compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission dans le dossier administratif ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09 avril 2024au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100 points).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

16.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;

  1. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifiée au soumissionné concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
  2. Fausse déclaration, pièce falsifiée ou manœuvre frauduleuse ;
  3. Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
  4. Absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire,
  5. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

-       Formation minimum : BAC+5 en Architecture inscrit à l’Ordre professionnel ;
-       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;
-       Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission dans au moins 01 projet d’études en aménagement urbain, ou en planification/programmation urbaine ou étude similaire ;
G.                Absence d’une référence en étude d’aménagement urbain ou en planification/programmation urbaine ou étude similaire d’un montant supérieur ou égal à 50 millions FCFA au cours des 3 dernières années.

  1. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;

I. Non-conformité du modèle de soumission ;
Omission d’une pièce de l’offre financière (Soumission, BPU, DQE ou Décomposition des Prix Forfaitaires) ;
Omission d’un prix forfaitaire quantifié dans le BPU ou SDPU;

  1. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
  2. L’absence de l’Offre Financière Témoin à l’ouverture des offres ;
  3. Absence d’une capacité financière en original d’un montant de 20 000 000 de FCFA

 
16.2 Critères essentiels
A – Personnel d’encadrement                      /50
B – Références                                          /30
C – Matériel                                               /10
D – Méthodologie                                       /10
 
            Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt points sur cent (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
 

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
 
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
 
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

19.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
19.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

YAOUNDE Le 07-03-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE