Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2024 à 15:40
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PROJET FILETS SOCIAUX ADAPTATIFS ET D'INCLUSION ECONOMIQUE
Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/MINEPAT/CTS/PFS-AIE/UGP/CCCM-AG/CSPM/2024 DU 08 MARS 2024 en vue de la conclusion des Accords- Cadres Agence d’Acquisition : Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique (PFS-AIE)Pays : Cameroun Nom du Projet : Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique (PFS-AIE)Financement : Crédit IDA : N° 70480-CMTitre du Marché : Conclusion des Accords-cadres pour la fourniture du matériel de travail et Equipements de Protection Individuelle pour les Phases 12 & 14 des THIMO du PFS-AIE en 03 lots suivant le regroupement des zones d’intervention (zone 1 : régions Extrême Nord -Nord-Adamaoua, zone 2 : région de l’Ouest, zone 3 : régions -Est-Sud-Centre)Reférence Step : CM-UGP MINEPAT-350090-GO-RFBEmis le : 08 mars 2024
Source de financement
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT AGENCY(IDA)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique, et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu des Accords-Cadres (AC) pour la fourniture du matériel de travail et Equipements de Protection Individuelle pour les Phases 12 & 14 des THIMO du PFS-AIE en 03 lots suivant le regroupement des zones d’intervention (zone 1 : régions Extrême Nord -Nord-Adamaoua, zone 2 : région de l’Ouest, zone 3 : régions Est-Sud- Centre) conclus à l’issue d’une Procédure Primaire de Passation de Marché. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure des Accords-Cadres. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu des Accords-Cadres. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture du matériel de travail et Equipements de Protection Individuelle pour les Phases 12 & 14 des THIMO du PFS-AIE en 03 lots suivant le regroupement des zones d’intervention (zone 1 : régions Extrême Nord -Nord-Adamaoua, zone 2 : région Ouest, zone 3 : région Est-Sud-Centre) ainsi qu’il suit :
Lot 1 : Fourniture du matériel de travail et Equipements de Protection Individuelle pour les Phases 12 & 14 des THIMO du PFS-AIE des régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord, (zone 1) en deux commandes :

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L’évaluation des offres sera faite par lot et les lots seront attribués séparément. Toutefois, un prestataire ne pourra être attributaire de plus de deux (02) lots.
Les Accords-Cadres à conclure seront à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu des Accords-Cadres est le Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique.
Les Accords-Cadres à conclure seront chacun à Fournisseur Unique.

3.Participation et origine New(Additif)

La sélection d’un Fournisseur dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC).  Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes.  La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes. 

4.Financement New(Additif)

L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence Nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement « le Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, cinquième édition, septembre 2023» et est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés. 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations aux jours et heures ouvrables entre 8 heures et 16 heures auprès de l’Unité de Gestion du PFS-AIE et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous : Unité de Gestion du PFS-AIE sis à Yaoundé au quartier Tsinga, Rue 1898, derrière le Palais des Congrès, face Polyclinique du Palais, BP : 5838 Yaoundé-Cameroun, Email : projetfiletssociaux.aie@gmail.com avec copie à michnjoh@yahoo.fr et andylobe2000@yahoo.fr .

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique, Cellule des marchés, 2ème étage Porte 5, Email : projetfiletssociaux.aie@gmail.com dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) F.CFA représentant les frais d’acquisition du dossier sur le Compte N° 335 988 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de "Compte Spécial CAS ARMP". Il s’agit de : Agence Centrale Yaoundé, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua et Bertoua.

7.Remises des offres New(Additif)

Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 14 heures, heure locale. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les Offres seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, dans la salle de réunion de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Économique sise au quartier Tsinga, Rue 1898, derrière le Palais des Congrès, face Polyclinique du Palais, le vendredi 12 avril 2024 à 15 heures, heure locale.
Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attribution de l’accord cadre, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs inclu dans le Dossier d’Appel d’Offres.
L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est:
Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique Sise
au quartier Tsinga, Derrière le Palais des Congrès, Rue 1898,
Cellule des marchés, 2ème étage Porte 5
BP 5838 Yaoundé, Cameroun
Email: projetfiletssociaux.aie@gmail.com

Les enveloppes fermées devront comprendre la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MINEPAT/ CTS/ PFS-AIE/UGP/CCCM-AG/CSPM/2024 DU 08 MARS 2024 EN VUE DE LA CONCLUSION DES ACCORDS-CADRES POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES PHASES 12 & 14 DES THIMO DU PFS-AIE EN 03 LOTS SUIVANT LE REGROUPEMENT DES ZONES D’INTERVENTION (ZONE 1 : REGIONS EXTREME NORD -NORD-ADAMAOUA, ZONE 2 : REGION OUEST, ZONE 3 : REGIONS EST-SUD ET CENTRE)».
LOT N°.……
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DEPOUILLEMENT ».

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Les Offres seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, dans la salle de réunion de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Économique sise au quartier Tsinga, Rue 1898, derrière le Palais des Congrès, face Polyclinique du Palais, le vendredi 12 avril 2024  à 15 heures, heure locale.

9.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Accords-Cadres sont conclus pour une durée de : 3 ans à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. La durée initiale peut être prolongée d’un maximum de deux années supplémentaires.

YAOUNDE Le 08-03-2024
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NJOH MICHELIN