LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
VU La Constitution ;
Vu la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales
Décentralisées ;
Vu le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret no 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret no 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial.
Vu le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU
KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
VU le Décret no 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et
Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de
Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu la Circulaire no 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
L’exécution Et au contrôle des marchés publics ;
Vu la Lettre Circulaire N°00000792/LC/MINFI/CAB du 04 Janvier 2025 relative à l’Exécution
des lois des 32.Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des
Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu la Décision Municipale no014/DM/CM/SG/04/209 20 du 17 avril 2020 constatant la
composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de
Monatélé ;
VU L’ordre de service de démarrage des travaux du 04 mars 2025 notifié à l’entreprise ;
Vu l’article 44 de la lettre-commande relatif à la résiliation du marché;
Vu les ordres de service de mise en demeure du 28 mai et du 10 octobre 2025 servie à l’entreprise ;
Vu le procès-verbal d’évaluation de la mise en demeure non satisfaisante du 21 novembre 2025 ;
Vu le procès-verbal de constat de carence du 28 novembre 2025 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée, la Lettre-Commande NO _____ /LC/CM/CIPM/2025 avec l’entreprise ETS PAULINE ET MAMA d’entretien de certains tronçons de routes communales t1 : NLONGBON 1 ELIG AMBASSA : 6,9 KM ET T2 : NOLNGBON 1 – MENGONO : 6,50 Km. DANS LA COMMUNE DE MONATELE – DEPARTEMENT DE LA LEKIE – REGION DU CENTRE.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Entreprise ci-dessus est invité à recevoir notification de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.