Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-06-2019 à 14:14
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COMMUNE DE KEKEM
DECISION N° 04/D/F/F.33/CKKEM/MO/2019 DU 27 MAI 2019 Portant attribution de la Lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'urgence n" 04/AONO/CKKEM/CIPM-TBEC/2019 du 16 Avril 2019 pour les travaux de construction de deux (02) bloc de deux (02) salles de classe et d'un (01) bloc latrine à six compartiments à l'Ecole publique Groupe 3 (lot 1), au CES Bilingue de Kékem (lot 2) et d'un (01) bloc administratif au CES Bilingue de Kékem (lot 3) dans la commune de Kékem, Département du Haut- Nkam.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Kékem, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés,

     modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 08 Août 2013;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;

Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 portant sur les modalités de changements des conditions économiques des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

      du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres

       Organismes subventionnés, pour l'exercice 2019 ;

Vu la décision n°00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation

      des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres relatif aux Travaux de construction de deux (02) bloc de deux (02) salles de classe et d'un (01) bloc latrine

       à six compartiments au CES Bilingue de Kékem (lot 2) dans la commune de Kékem, Département du Haut-Nkam.

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par lettre n° 06/L/C-KKEM/CIPM/2019

      du 15 Mai 2019.

 

DECIDE :

Article 1er : La Lettre-commande, objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après désigné :

N° LOT

DENOMINATION

ATTRIBUTAIRE

MONTANT TTC(EN FCFA)

DELAI D'EXECUTION

2

Travaux de construction de deux (02) bloc de deux (02) salles de classe et d'un (01) bloc latrine à six compartiments au CES Bilingue de Kékem (lot 2) dans la commune de Kékem, Département du Haut-Nkam.

Groupement BRETCAM Sarl/SOPROCIT Sarl BP. 10181 Yaoundé Tél. 677 455 044

40 890 190,53

Quatre (04) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KEKEM Le 27-05-2019
Le MAIRE
LEUMASSI Bonaventure