Le Maire de la Commune de Kékem, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés,

     modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 08 Août 2013;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;

Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 portant sur les modalités de changements des conditions économiques des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

      du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres

       Organismes subventionnés, pour l'exercice 2019 ;

Vu la décision n°00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation

       des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres relatif à la Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de quatre (04) blocs de deux (02) salles de classe

     un (01) bloc administratif, deux (02) blocs de toilettes à six (06) compartiments et deux (02) forages équipés de PMH à l'Ecole publique

     Groupe 3 et au CES Bilingue de la commune de Kékem, dans le Département du Haut-Nkam.

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par lettre n° 07/L/C-KKEM/CIPM/2019 du

     15 Mai 2019. 

DECIDE :

Article 1er : La Lettre-commande, objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après désigné :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.