Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-06-2019 à 14:15
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PRÉFECTURE DU KOUNG KHI
DECISION N° 005/D/F38/ SAEF/CDPM-KK/2019 DU 22 MAI 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/F38/SAEF/CDPM KK/2019 DU 10 AVRIL POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE AVEC BUREAU AU LYCEE DE BATOUFAM (LOT 1) ET AU CETIC DE FAMLENG DJIOGO (LOT 2) DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BAYANGAM ET POUMOUGNE, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L’OUEST, EN PROCEDURE D’URGENCE 
Source de financement

 

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI,

Vu   La Constitution ;

Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques

Vu Le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation

      et fonctionnement de leurs services ;

Vu Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N°2018/90 du 02 Mars 2018;

Vu Le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les Décrets N°2015/434

      du 02 Octobre 2015, N°2018/191 du 02 mars 2018 et N°2019/022 du 04 Janvier2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le Décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

      du Département du Koung-Khi ;

Vu Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

     de l'exécution du budget de l'Etat et des entités publics pour l'exercice 2019 ;

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/F38/SAEF/CDPM KK/2019 du 10 Avril Pour les travaux de construction d’un bloc de

     deux salles de classe avec bureau au lycée de Batoufam (lot 1) et au CETIC de Famleng Djiogo (lot 2) dans les arrondissements de Bayangam

     et Poumougne, département du Koung-Khi, Région de l’Ouest, en procédure d’urgence ;

Considérant la proposition contenue dans le procès-verbal n°48 du 15 Mai 2019 de la commission départementale de passation des marchés relatif

      à l'examen du rapport de la sous-commission d'analyse et proposition d'attribution de l'appel d'offres national ouvert susvisé ;

Considérant les conclusions du rapport de la sous-commission d’analyse dudit appel d’offres établissant la capacité technique et financière

       de l’unique soumissionnaire ;

Vu la décision n°000000220/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1/BK DU 08 AVRIL 2019 du Ministre Délégué chargé des Marchés Publics portant remise

      de sanction d’interdiction de soumissionner à la commande publique, accordé à l’entreprise NGWATRA Entreprise LIMITED ;

Considérant l’improtance de ces projets pour les établissements bénéficiaires et des délais de leur exécution ; et vu la décision n° déclarant infructueux

       le premier appel d’offres relatif à ce marché ;

Considérant le procès-verbal de négociation avec l’entreprise soumissionnaire pour le réajustement de son offre au montant de l’enveloppe

      budgétaire allouée aux dits projets ;  

DECIDE

Article 1er : la Lettre-Commande, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l’Entreprise NGWATRA ENTERPRISE LIMITED BP : 28 Bamenda Tel : 677 74 57 61, pour les montants de 22 000 000 FCFA pour le lot 1 et de 22 000 000 FCFA TTC pour le lot 2 ; et pour un délai d’exécution des travaux de trois (03) mois calendaires pour chaque lot. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BANDJOUN Le 22-05-2019
Le PRÉFET
ZONGO NYAMBONE Antoinette Justine