Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-08-2024 à 01:46
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°06/AMI/CUD/SG/DESCV/2024 RELATIF A LA PRESELECTION DE BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A LA CONSULTATION RESTREINTE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES PRESTATIONS DES ENTREPRISES CHARGEES DE LA COLLECTE ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, ET NETTOYAGE DE CERTAINES RUES, PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DANS LA VILLE DE DOUALA
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Avec 1 907 479 habitants en 2005 (RGPH) Douala reste la première ville du pays, mais avec une faible
avance devant Yaoundé (moins de 100 000 habitants). Les projections de populations à Douala ont été
proposées dans la publication d’ONU Habitat, « l’état des villes africaines 2010 » de 2005 à 2025 sur la
base de la formulation de 3 hypothèses, à partir des évolutions du taux de croissance intercensitaire (4,87
% entre 1987 et 2005). L’hypothèse retenue est celle d’une croissance tendancielle qui se fonde sur les
évolutions de population observées entre les trois RGPH (1976, 1987, 2005). La baisse progressive du
taux de croissance intercensitaire est prolongée sur les années futures et se traduit au total, par un
triplement de la population à l’horizon 2040 : 6,73 millions d’habitants environ 

Quantités de déchets solides produits par an et par gisement d’activités d’ici 2035

Années

2025

2030

2035

Quantités de déchets pour la collecte classique (Tonnes)

748 409

997 912

1 461 392

Quantités de déchets dans les zones d’accès
difficiles (Pré-collecte) (Tonnes)

163 310

184 675

214 272

 

 

 

 

 

 

La répartition des déchets peut être établie comme suit : s’agissant des déchets ménagers et assimilés,
les déchets végétaux constituent la fraction la plus importante (72% environ), suivi des textiles simples et
hygiéniques, puis des plastiques souples (4.9%), des plastiques durs (2.2%) et d’autres types de déchets
(6%), notamment le bois, les métaux, les déchets dangereux, le verre, les déchets électriques et
électroniques, le caoutchouc, les pneus et les gravats. Ce volume énorme de déchets n’est pas sans
conséquence sur l’environnement

La Ville de Douala à travers ses six arrondissements, compte environ 3,7 millions d’habitants, qui
produisent en moyenne 0,46 kg/hab/jour de déchets ménagers et 0,16 kg/hab/jour des déchets des
marchés et autres déchets assimilables aux ordures ménagères avec une augmentation de 1% par an
entre 2023 et 2030, dont près de 65% en tonnage sont des fermentescibles. Ainsi le gisement annuel
généré s’élève à environ 820 000 tonnes par an de déchets des ménages et des marchés, mais
seulement 65% des déchets produits sont collectés. Il n’existe par ailleurs pas de collecte sélective
formelle en vue de recyclage et de valorisation.
Parallèlement, la pré-collecte des déchets est peu efficiente puisque seulement 10% du gisement projeté
est capté.
L’enjeu en termes de réorganisation et d’optimisation de la filière de gestion des déchets est donc
conséquent. Cette réorganisation doit donc porter sur :
1. Une amélioration significative du taux de collecte : trois systèmes de collecte sont mis en place. Il s’agit de :

(i) la collecte par apport volontaire dans les conteneurs fixes et bacs à ordures,

(ii) la collecte en porte à porte à travers les circuits organisés par les entreprises prestataires et (iii) la collecte sélective auprès des ménages ou dans les Points d’Apport Volontaire.
2. Une refonte des unités de traitement, en passant notamment par la création et la mise en service de trois centres de transfert (Bonabéri, Youpwe et Nyalla PK10), d’un CET à Ngombe et d’une ou plusieurs usines de recyclage/valorisation,
3. Une optimisation des coûts de gestion et la mise en place d’un mécanisme de financement durable et pérenne dans le temps.
Le suivi des activités de valorisation des déchets issus de la collecte est une des filières envisagées dans la présente prestation. Les déchets concernés sont : les déchets de marché (compostage) papier/carton, plastiques, verres, métaux qui seront captés par collecte sélective auprès des ménages ou à des Points d’Apport Volontaires (PAV) spécialisés des quartiers ciblés.
C’est dans ce contexte que la Communauté Urbaine de Douala envisage dès le 1
er janvier 2025 pour une période de cinq (5) ans, de démarrer les prestations de collecte et de transport des ordures ménagères, de balayage et de nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la Ville de Douala qui seront exécutées par les entreprises retenues à l’issue d’un Appel d’Offres International Ouvert. L’objectif global de ce nouveau programme étant une amélioration du taux de couverture globale de collecte
des ordures ménagères et assimilés, qui devra passer d’un taux de captage de 65% en 2024 à 80% d’ici 2029, avec la mise en place progressive de la collecte sélective et des unités de valorisation durables.
Cette opération sera répartie en QUATRE (4) lots de prestations qui couvriront les CINQ (5)
Arrondissements continentaux de la Ville. 

2.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville de Douala, Maître d’Ouvrage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de la présélection de Bureaux d’Etudes ou groupement de Bureaux d’Etudes devant participer à la consultation restreinte pour le contrôle technique et la surveillance des prestations des entreprises chargées de la collecte et du transport des ordures ménagères, et nettoyage de certaines rues, places publiques et marches dans la ville de Douala. Ces prestations seront exécutées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 en deux tranches (ferme de 3 ans et conditionnelle de 2 ans). Ce délai correspond à celui des prestations des entreprises chargées de l’exécution des opérations de collecte et du transport des ordures ménagères dans la Ville de Douala .

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les Services ont pour objet le contrôle et la supervision des prestations de collecte et de transport des
ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la Ville
de Douala et la surveillance de la gestion des centres de transfert. Il s’agira précisément :
o du suivi des prestations de : (i) de la collecte, du transport des ordures ménagères vers la
décharge municipale et balayage des rues, places publiques et marchés du (ii) contrôle et des
prestations de gestion des centres de transfert ;
o de la direction de l’exécution des contrats, ordonnancement, pilotage et coordination des activités
et, assistance aux opérations de réception des prestations.
Ce contrôle sera effectué à trois niveaux :
o Un contrôle documentaire par l’examen des documents et rapports sur lesquels le Maître
d’ouvrage doit se prononcer ;
o Un contrôle qualitatif par un relevé visuel journalier sur le terrain, qui devra se matérialiser par des
rapports de suivi hebdomadaire sur la qualité des prestations, à soumettre au Maître d’Ouvrage
avec des photos illustratives et propositions d’amélioration du système de collecte et transport ;
o Un contrôle de la mobilisation des moyens logistiques (matériels et engin roulant, bac à ordures et
autres conteneurs) ;
o Un contrôle quantitatif à la décharge, au centre de transfert ou à l’usine de valorisation autorisée
par la Ville, et la vérification régulière du niveau de fonctionnement du dispositif la pesée (ponts
bascules et applications informatiques de gestion des données).
Au-delà du suivi qualitatif et quantitatif à effectuer par le Maître d’Œuvre, des indicateurs tels que :

(i) le niveau de satisfaction des usagers sur la collecte et la propreté de la Ville en matière de gestion des ordures ménagères,

(ii) le respect des fréquences de collecte, de nettoyage et de balayage des rues,

(iii) le rapport entre les objectifs assignés par lot de prestation dans le cahier de charge des cocontractants et les réalisations, devront élaborer par le Maître d’Œuvre.

4.Période d'éxecution New(Additif)

La durée des prestations est de trois (03) ans pour la tranche ferme et deux (02) ans pour la tranche conditionnelle pour chacun des lots COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent AMI est ouvert à tout Bureau d’Etudes ou groupement de Bureaux d’Etudes de droit camerounais.
Ne peuvent postuler dans le cadre du présent AMI, les Bureaux d’Etudes :
o en état de liquidation judiciaire ou en faillite, ou faisant l’objet d’une procédure équivalente ;
o se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application des dispositions du décret N°2018/366 du 26 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
o se trouvant sous le coup d’un Ordre de Service de mise en demeure pour non-respect des délais d’exécution de ses prestations ;
NB : Aucun Bureau d’Etudes ne peut présenter plus d’une candidature seule ou en groupement, sous peine de disqualification. 

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tel, devra parvenir sous pli fermé à la Direction des Service Généraux et du Patrimoine (DSGP)/Sous-direction de la Passation des Marchés Publics, bureaux sis à « l’immeuble Rose », derrière le restaurant BOJ à Bonanjo, au plus tard le 13 AOUT 2024 à 15 heures 30 minutes précises et devra porter la mention suivante sur chaque exemplaire et sur l’enveloppe principale :
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°06/AMI/CUD/SG/DESCV/2024
RELATIF A LA PRESELECTION DE BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES
DEVANT PARTICIPER A LA CONSULTATION RESTREINTE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA
SURVEILLANCE DES PRESTATIONS DES ENTREPRISES CHARGEES DE LA COLLECTE ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, ET NETTOYAGE DE CERTAINES RUES, PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DANS LA VILLE DE DOUALA 

7.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier à présenter par chaque candidat comprend un dossier administratif et un dossier technique.
Toutes les pièces présentées dans le dossier de candidature devront obligatoirement être datées de moins de trois (3) mois à la date de dépôt des offres.
a) Dossier administratif : Le dossier administratif doit comprendre les pièces suivantes, en version originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur et conformément à la réglementation en vigueurs, datant de moins de trois (3) mois et valables pour l’exercice en cours :
o Une lettre de manifestation d’intérêt du candidat adressée à Monsieur le Maire de la Ville
de Douala, timbrée à 2000 Fcfa (1500 Fcfa timbre fiscal et 500 Fcfa timbre communal) et
signée par le représentant légal dûment habilité ;
o Une déclaration sur l’honneur du candidat signée par le représentant légal dûment
habilité ;
o En cas de groupement, une déclaration de groupement signée par le chef de file
représentant légal dûment habilité, et certifiée auprès d’un notaire ;
o Une carte de contribuable en cours de validité dûment certifiée par le service des impôts
territorialement compétent ;
o Une Attestation d’Identifiant Unique ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrés par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
o Une attestation de conformité fiscale.
b) Dossier technique : Le dossier technique présentera essentiellement les références du candidat et celles du personnel clé consignés dans les Curriculum Vitae et faisant ressortir les domaines d’expertise, les qualifications, les prestations ou les missions auxquelles l’intéressé a participé, le bénéficiaire des prestations, les copies des diplômes et les attestations de présentation des originaux de diplôme délivrées par l’autorité compétente.
NB : pour les Ingénieurs de Génie Civil et du Génie Rural, joindre l’attestation d’inscription à l’Ordre respectif de l’année en cours, faisant référence au présent AMI. 

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres des candidats seront évaluées comme suit :
a) Critères éliminatoires :
o Candidat ou membre du groupement en état de liquidation judiciaire ou en faillite, ou
faisant l’objet d’une procédure équivalente ;
o Candidat ou membre du groupement se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application des dispositions du décret N°2018/366 du 26 juin
2018 portant Code des Marchés Publics ;
o Candidat ou membre du groupement se trouvant sous le coup d’un Ordre de Service de
mise en demeure pour non-respect des délais d’exécution de ses prestations ;
o Dossier administratif incomplet ou contenant des pièces non valides, ou non établi/certifiées par le l’administration émettrice du document ;
o Candidat ou membre du groupement qui a une note technique inférieure ou égale (≤) à
soixante-quinze (75) points sur cent (100) : 75/100 points.
b) Critères essentiels :
o Références du candidat : Cinquante (50) points ;
o Qualification technique du personnel clé : Quarante-cinq (45) points ;
o Présentation de l’offre du candidat : cinq (5) points

DOUALA Le 15-07-2024
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger