LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ; vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ; vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques; vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille; vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; vu le décret n°2019/001 du 02 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; vu le décret n°2019/002 du 02 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ; vu la décision n°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics ; vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2019 ; Considérant la lettre n°006/L/MINPROFF/CIPM/SC du 24 mai 2019 relative à la proposition d’attribution de marché de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ; Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : l’Entreprise ci-dessous citée est attributaire de la Lettre Commande pour l’acquisition du matériel agricole à octroyer aux Groupes de femmes conformément au tableau ci-après :
Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu d’exécution |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
ETS ANCA DECOR, B P : 13 059 Yaoundé, Tél: 699 99 04 58 |
Acquisition du matériel agricole à octroyer aux Groupes de femmes |
DAG/MINPROFF |
27 986 377 FCFA |
30 jours |
Article 2 : le mandataire de cette entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.