LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ; vu laloin°2007/006du 26 décembre 2007portant Régime Financierde l’Etat ;
vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille;
vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
vu le décret n°2019/001 du 02 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 02 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
vu la décision n°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics ;
vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2019 ;
Considérant la lettre n°007/L/MINPROFF/CIPM/SC du 26 mai 2019 relative à la proposition d’attribution de marché de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ; Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : la Société ci-dessous citée est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture de huit (08) motos tout terrain au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille conformément au tableau ci-après :
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Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu d’exécution |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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SOCIETE DES AMIS SARL, B P : 3 148 Yaoundé, Tél: 677 114 696 |
Fourniture de huit (08) motos tout terrain au MINPROFF |
Garage Administratif Central de Yaoundé |
20 034 000 FCFA |
01 mois
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Article 2 : le mandataire de cette Société est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.