LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention d'affectation CCM 1266 01 N du 03 juillet 2015 entre l'Agence Française de Développement et la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le Décret n°201 1/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2013/169 du 27 mai 2013 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 ponant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés publics;
Vu la Circulaire n°0001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi
et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés, pour l'exercice 2014;
Vu le Communiqué portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Restreint n°003/AONR/PMEAA/MINPMEESA/MINPMEESA/2016 du 16 février 2016 ;
Vu la Décision n°0015/MINPMEESA/CAB du 09 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N°003/MINPMEESA/CAB du 18 février 2015 portant désignation de certains responsables de la Cellule de Coordination du Programme d'Appui aux PMEAA (PMEAA/C2D-CCM 1266) ;
Vu les nécessités de services,
DECIDE:
Article ler : Le Bureau d'Etudes Techniques ci-après cité est déclaré adjudicataire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné :
Entreprise |
Montant TTC FCFA |
Délai d’exécution |
A-Z TECHNOLOGIE B.P. 493 Yaoundé |
48 892 500 |
Un (01) mois |
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera.