Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-10-2016 à 13:03
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
DÉCISION N°0179/D/MINPMEESA/PMEAA/RM/2016 du 06 OCTOBRE 2016 portant attribution de la Lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Restreint n°005/AONR/MINPMEESA/PMEAA/CMPM/2016 du 02 août 2016 pour le recrutement d'un Consultant en vue de l'établissement de la situation de référence/base des bassins de production du Programme d'Appui aux PME Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA).
Source de financement

LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT,

Vu la Constitution ;
Vu la Convention d'affectation CCM 1266 01 N du 03 juillet 2015 entre l'Agence Française de Développement et la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le Décret n°201 1/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2013/169 du 27 mai 2013 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 ponant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés publics;
Vu  la Circulaire n°0001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi
et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés, pour l'exercice 2014;
Vu  le Communiqué portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Restreint n°003/AONR/PMEAA/MINPMEESA/MINPMEESA/2016 du 16 février 2016 ;
Vu  la Décision n°0015/MINPMEESA/CAB du 09 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N°003/MINPMEESA/CAB du 18 février 2015 portant désignation de certains responsables de la Cellule de Coordination du Programme d'Appui aux PMEAA (PMEAA/C2D-CCM 1266) ;
Vu les nécessités de services,

DECIDE:

Article ler : Le Bureau d'Etudes Techniques ci-après cité est déclaré adjudicataire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné :

Entreprise

Montant TTC FCFA

Délai d’exécution

A-Z TECHNOLOGIE B.P. 493 Yaoundé

48 892 500

Un (01) mois

Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-10-2016
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge