LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret no 95/136 du 24 juillet 1995 ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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la Résolution n° 045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics; |
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l'Avis d’Appel d’Offres n°014/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 12 mars 2019 pour l’acquisition et mise en œuvre des systèmes d’alimentation en électricité des installations à base de l’énergie solaire au SDA sis à OKOLO et dans les CPS de MESSAMENDONGO et MIMBOMAN; |
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le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 02 avril 2019. la note n°60/19/CNPS/CIPM du 05 avril 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés. |
D E C I D E :
Article 1er. -L’Appel d’Offres National Ouvert n°014/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 12 mars 2019 Pour l’acquisition et mise en œuvre des systèmes d’alimentation en électricité des installations à base de l’énergie solaire au SDA sis à OKOLO et dans les CPS de MESSAMENDONGO et MIMBOMAN est déclaré infructueux.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.